L'État lance une (courte) consultation sur les ZFE

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L'État lance une (courte) consultation sur les ZFE

L'État lance une (courte) consultation sur les ZFE

Un projet de décret encadrant la création des zones à faibles émissions (ZFE) est soumis à l’avis de la population… jusqu’au 13 avril.

En pleine crise sanitaire liée au Covid-19, la consultation lancée par l’État divise. Le ministère de la Transition écologique et solidaire appelle en effet les Français à se prononcer quant aux critères retenus pour rendre obligatoire la création d’une zone à faibles émissions.

Le projet de décret insiste plus particulièrement sur deux points :
- le non-respect récurrent des normes de qualité de l’air en se basant sur le dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote (NO2), de particules fines PM10 ou de particules ultrafines PM2,5 pendant au moins trois ans au cours des cinq dernières années ;
- la prépondérance des transports routiers comme origine du dépassement des valeurs limites.

Adoptée début 2020, la loi d’orientation des mobilités (loi LOM) acte la création de zones à faibles émissions (ZFE) afin de contenir la pollution atmosphérique imputable aux véhicules dans certaines grandes agglomérations.

Pour filtrer les véhicules autorisés à pénétrer dans le périmètre d’une ZFE, les autorités s’appuient sur les vignettes Crit’Air apposées sur les véhicules, des autocollants censés classer ces derniers selon leur niveau d’émission.

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