L’interdiction des voitures thermiques en Europe suspendue au vote de la Pologne et de la Bulgarie

Alexandre Guillet

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L’interdiction des voitures thermiques en Europe suspendue au vote de la Pologne et de la Bulgarie

L'interdiction de vendre des véhicules thermiques neufs dans l'Union européenne doit encore être votée par le Conseil européen.

© Ed Robinson - Shell

Alors que le vote sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques dans l’Union européenne en 2035 doit intervenir le 7 mars 2023, les grandes manœuvres et les petits démarchages se multiplient en coulisses. Explications.

Aussi surprenant, voire incongru, que cela puisse paraître, l’interdiction de vendre des véhicules thermiques, essence et diesel, dans l’Union européenne à partir de 2035 est peut-être suspendue aux votes de certains « petits » pays n’ayant pas nécessairement de constructeurs ou d’équipementiers automobiles nationaux.

Ce vote est programmé le 7 mars 2023 au Conseil européen, alors que l’interdiction a déjà été adoptée par le Parlement européen. Toutefois, l’Italie est ensuite montée au créneau pour affirmer qu’elle ne voterait pas le texte, prônant une transition sous le signe de la neutralité énergétique et si date butoir il doit y avoir, plutôt 2040 que 2025. L’Italie n’a pas attendu la clause de revoyure de 2026 pour se prononcer. Un doute persiste sur la position de l’Allemagne, tiraillée entre deux courants. Et plusieurs autres pays semblent susceptibles d’hésiter.

Dans un premier temps, tout repose sur l’Allemagne

Or le vote doit obtenir la majorité qualifiée, comme c’est le plus souvent le cas au Conseil européen, et réunir deux conditions : 55 % des États membres doivent voter pour (en schématisant, environ 15 pays sur 27) et les États membres votant pour doivent représenter 65 % de la population totale de l’Union européenne.

Le premier cut est donc clairement aux mains de l’Allemagne. Si les Allemands votent contre avec l’Italie, l’incertitude sera à son comble et ce sont des pays plus secondaires qui pourraient bloquer le texte. En premier lieu, on pense principalement à la Pologne, opposée à l’interdiction du thermique, mais aussi à la Bulgarie. Si l’Italie, l’Allemagne, la Pologne et la Bulgarie votent contre, le texte ne passe pas au Conseil.

Un double niveau de négociations

D’autres pays avaient émis des doutes sur cette décision, notamment la Slovaquie, le Portugal et la Roumanie. Ce sont des pays qui comptent de nombreuses usines sur leurs sols respectifs et l’enjeu de l’emploi est capital pour leurs dirigeants politiques. Il y a donc un double niveau de négociations, entre pays, d’une part, et avec les grands industriels automobiles, constructeurs et équipementiers, d’autre part. En France, on sait que Renault et Stellantis ont décidé de suivre les choix de Bruxelles, même si Carlos Tavares aura essayé de jouer aux lanceurs d’alerte pendant plusieurs mois avant de se concentrer sur son business plan et de claquer la porte de l’ACEA. L’ACEA dirigée par Luca de Meo qui pèse ses mots sauf quand il s’agit de la norme Euro 7, affirmant que c’est une étape inutile qui ajoute des surcoûts pour les constructeurs et qui freine donc la transition vers le tout-électrique. Pas de hasard de calendrier et Josep Maria Recasens, directeur de la stratégie de Renault, vient d’ailleurs d’indiquer que cette norme Euro 7 constituait clairement une menace pour de nombreuses usines automobiles en Espagne.

De la gêne à cause des « infréquentables » italiens

La Suède, qui a la présidence de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2023, vient d’indiquer que le Coreper s’était donné un peu de temps supplémentaire pour préparer la réunion du Conseil et que des discussions sur le « ICE ban » auraient encore lieu le vendredi 3 mars 2023.

Des discussions non dénuées d’enjeux purement politiques. En effet, c’est la droite dure italienne qui mène la fronde contre le texte. Or, si certains sont d’accord sur le fond (et ils sont nombreux), plus rares sont ceux qui ont envie d’être associés à Giorgia Meloni et Matteo Salvini. Matteo Salvini qui est intervenu lors du conseil informel des affaires d’énergies et de transports de Stockholm pour réaffirmer sa virulente opposition au texte. Une intervention qu’il a soigneusement relayée dans les médias italiens.

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