L'interopérabilité des bornes de recharge rendue obligatoire

Antonin Moriscot
L'interopérabilité des bornes de recharge rendue obligatoire

Une Volkswagen e-Up! branchée sur une borne de recharge électrique. (image d'illustration)

© Volkswagen AG

Un arrêté publié au Journal officiel samedi 4 décembre rend obligatoire l'interopérabilité des bornes de recharge pour véhicules électriques. Concrètement, cela signifie que les points de charge vont être accessibles à davantage d'automobilistes car désormais ils ne seront plus réservés aux seuls membres abonnés d'un réseau ou d'un opérateur de recharge. 

Un grand pas en faveur de la mobilité électrique vient d'être franchi en cette fin d'année. Outre l'autonomie des véhicules – en progrès mais jugée encore faible – le nombre (toujours insuffisant) et la qualité des bornes de recharge, l'interopérabilité de celles-ci demeure dans la liste des freins à l'adoption du véhicule électrique. En particulier dans les flottes d'entreprises où les conducteurs sont appelés à se recharger en itinérance. C'est-à-dire hors de leurs domiciles ou lieux de travail. Or, bien souvent, sur certaines bornes ou certains réseaux de charge il est impossible, d'une part, de régler sa charge directement par carte bancaire ou, d'autre part, de brancher son véhicule sans être en possession du badge d'accès et de paiement de l'opérateur partenaire ou de l'exploitant du réseau.

Paru au Journal officiel du samedi 4 décembre dernier, le décret relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public revient sur ces pratiques.

Ainsi, le Code de l'énergie est enrichi de plusieurs articles dont les principaux sont les suivants : « La garantie d'interopérabilité d'une infrastructure de recharge ouverte au public repose sur : 1- les procédures d'accès à la recharge et les modalités de paiement afférent ; 2- les informations relatives à ladite infrastructure accessibles sur une base ouverte à tous les utilisateurs ». (R 353-4-1) « L'aménageur d'une infrastructure de recharge ouverte au public garantit l'accès à la recharge à l'acte. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 300 euros par point de recharge concerné ». (R 353-4-2) « L'aménageur d'une infrastructure de recharge ouverte au public supervisée garantit l'accès à la recharge en itinérance et, le cas échéant, au paiement afférant, par l'intermédiaire de tout opérateur de mobilité qui en fait la demande. Cette obligation peut être satisfaite aux moyens d'une connexion à une plateforme d'interopérabilité ». (R 353-4-3)

Des sanctions prévues

Signé par le Premier ministre, Jean Castex, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili ainsi que le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, le décret rendant obligatoire l'interopérabilité des bornes de recharge publiques prévoit également des sanctions en cas de non-respect par les exploitants de ces nouvelles obligations.

Ces derniers pourront s'exposer à des amendes administratives d'un montant de 300 euros par point de recharge dont l'accès à la recharge à l'acte n'est pas garanti, en cas de défaut constaté sur les données relatives à géolocalisation et à ses caractéristiques techniques ou encore en cas de défaut de communication des données dynamiques d'exploitation, liste l'Avere-France dans un communiqué. Attendu des promoteurs de la mobilité électrique, « ce décret est le fruit d’une concertation étroite entre les pouvoirs publics et l’écosystème de la mobilité électrique, dont l’Avere-France », rappelle également l'association.

Nous vous recommandons

Comment le rétrofit participe à l’électrification des parcs

Comment le rétrofit participe à l’électrification des parcs

Légalement autorisée depuis mars 2020, la pratique du rétrofit - c'est-à-dire la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique - commence à séduire entreprises comme collectivités. Retours d'expérience avec...

Iveco étend le projet Plant the Future

Iveco étend le projet Plant the Future

Le Gouvernement débloque 100 millions d'euros pour accompagner la filière auto dans ses mutations

Le Gouvernement débloque 100 millions d'euros pour accompagner la filière auto dans ses mutations

Renault Group propulse sa marque sportive Alpine sur le chemin de l'électrification

Renault Group propulse sa marque sportive Alpine sur le chemin de l'électrification

Plus d'articles