La Commission européenne a décidé d’introduire dans les nouveaux poids lourds, à partir d’août 2023, une nouvelle version du tachygraphe intelligent baptisé Smart Tachograph 2.
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La Commission européenne va modifier temporairement le règlement sur les nouveaux tachygraphes intelligents en raison des retards pris dans la fourniture d’un nouveau service Galileo sur l’authentification de données.
Dans le cadre du paquet mobilité, la Commission européenne a décidé d’introduire dans les nouveaux poids lourds, à partir d’août 2023, une nouvelle version du tachygraphe intelligent baptisé Smart Tachograph 2 ou SMT2 et dont la caractéristique essentielle est d’enregistrer automatiquement les franchissements de frontières.
Pour ce faire, le SMT2 doit être prêt à « authentifier le signal du satellite Galileo dès que le nouveau système Galileo sera opérationnel ». Le SMT2 dépendra donc du nouveau service Galileo (OSNMA = Galileo Open Service Navigation Message Authentication). Hors ce service ne sera finalement pas disponible avant décembre 2023. En conséquence, les nouveaux tachygraphes ne pourront pas utiliser ce service d’authentification avant avril 2024 au plus tôt.
La Commission européenne proposera donc une modification du règlement d’application, qui devrait être adoptée en mars 2023. Avec cette modification, le nouveau tachygraphe (« tachygraphe transitoire ») fonctionnera comme si le signal authentifié existait pour éviter que le conducteur ne reçoive un signal d’avertissement. Les franchissements de frontières seront automatiquement enregistrés par le nouveau tachygraphe comme prévu. Ces enregistrements seront bien reconnus par les autorités de contrôle (malgré l’absence d’authentification formelle). Pour le transporteur et le conducteur, rien ne change donc pour le moment en raison du retard.
Toutefois, selon la Commission européenne, l’opérateur de transport devra veiller à ce que le logiciel du « tachygraphe temporaire » soit ensuite mis à jour lorsque le nouveau service Galileo (l’authentification) sera disponible. Les coûts pour cela, selon des hypothèses non officielles, pourraient s’élever à environ 10-20 euros, seront à la charge de la société de transport.
