L’ONU autorise les véhicules sans conducteur

Frédéric MARTY
L’ONU autorise les véhicules sans conducteur

Les véhicules autonomes de niveau 5 et les véhicules sans conducteur humain pourront rouler sur route ouverte, sous conditions.

L’ONU vient de modifier la Convention de Vienne sur la circulation routière afin d’autoriser les véhicules sans conducteur. Un point de départ indispensable pour introduire le plus haut niveau de conduite déléguée.

Le 14 janvier dernier, l’ONU a modifié la Convention de Vienne sur la circulation routière afin d’autoriser les véhicules sans conducteur. Une étape capitale pour introduire le plus haut niveau de conduite déléguée. Le texte originel, établi en 1968, stipule que « tout véhicule en mouvement doit avoir un conducteur ». Or, l’amendement introduit le mois dernier considère que cette condition est remplie si la conduite est assurée par un système de conduite automatisé qui satisfait à toutes les conditions de sécurité. Le système en question doit assurer la sécurité d’un point de vue technique et réglementaire, en respectant les règles de circulation. Ce nouveau texte entrera en application six mois après son adoption, soit le 14 juillet 2022.

Transposition en France à la rentrée

Cette modification ouvre la voie publique aux véhicules autonomes, même si leur évolution restera encadrée. La transposition de cet amendement dans le droit français devrait intervenir au plus tard le 1er septembre 2022, selon la Sécurité Routière. Une arrivée rapide, puisque le code de la route et le code des transports ont déjà été modifiés l’année dernière pour accueillir ces véhicules. En effet, la responsabilité pénale de l’automobiliste a été dégagée lorsque le système de conduite autonome est en fonction et qu’il est utilisé correctement. Les véhicules autonomes pourront donc être testés sur la voie publique, mais seulement sur des parcours prédéfinis. Ces derniers devront être dans un premier temps validés, afin de vérifier s’ils correspondent aux capacités du système. Cette autorisation concerne non seulement les véhicules sans conducteur humain mais aussi les voitures de niveau 5.

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