La Commission européenne adopte le zéro émission en 2035

Fabio CROCCO

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La Commission européenne a adopté ce 14 juillet un ensemble de mesures ambitieuses pour lutter contre la pollution automobile. Elle opte pour que toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 2035 soient à émissions nulles. Elle impose un quota de bornes de recharges, met en place un fonds social pour le climat et un nouveau système de bourse de carbone pour les transports routiers.

La Commission européenne a adopté ce 14 juillet un ensemble de propositions visant à réduire ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. « Un objectif nécessaire pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 » explique la Commission.

Des normes plus strictes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes imposent une réduction des émissions moyennes des voitures neuves de 55 % à partir de 2030 et de 100 % à partir de 2035 par rapport aux niveaux de 2021. En conséquence, toutes les voitures neuves immatriculées à partir de 2035 seront des véhicules à émissions nulles.

Pour permettre aux automobilistes d’avoir accès à un réseau fiable à travers toute l’Europe pour recharger ou ravitailler leurs véhicules, le règlement imposera aux États membres d’accroître leur capacité de recharge au rythme des ventes de véhicules à émissions nulles et d’installer des points de recharge et de ravitaillement à intervalles réguliers sur les grands axes routiers : tous les 60 kilomètres pour la recharge électrique et tous les 150 kilomètres pour le ravitaillement en hydrogène.

Afin de remédier à l’absence de réduction des émissions dans les transports routiers, un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct est mis en place pour la distribution de carburant. Les États membres devront consacrer la totalité des recettes qu’ils tirent de l’échange de droits d’émission à des projets liés au climat et à l’énergie. Une partie spécifique des recettes générées par le nouveau système applicable au transport routier devra être consacrée aux mesures permettant de s’attaquer aux répercussions sociales sur les ménages vulnérables, les micro-entreprises et les usagers des transports.

144 milliards d’euros mobilisés pour garantir une transition socialement équitable.

Un nouveau fonds social pour le climat est proposé pour allouer des moyens spécifiques aux États membres afin d’aider les personnes à financer leurs investissements, entre autres pour une mobilité plus propre. Il permettra d’octroyer aux États membres 72,2 milliards d’euros de financement pour la période 2025-2032. Il a été proposé que les États membres engagent des montants de même niveau, permettant ainsi au fonds de mobiliser 144,4 milliards d’euros pour garantir une transition socialement équitable.

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