La Commission européenne explique son règlement 2010

Christophe CARIGNANO

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Il y a les règlements européens qui organisent la filière automobile, on a désormais l’explication de ces règles européennes qui s’appliquent automatiquement dans l’Hexagone. Dans un texte d’une dizaine de feuillets, la Commission a souhaité revenir sur son nouveau règlement d’exemption par catégorie sur les véhicules automobiles et les lignes directrices supplémentaires en expliquant et précisant le plus simplement possible les différents textes ainsi qu’en donnant des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les professionnels. Ce texte, consultable sur le site de la Commission, n’apporte aucun éclairage nouveau en soi mais réaffirme quelques principes liés à l’exécution des garanties, l’entretien dans le cadre des contrats de crédit-bail, la fourniture de pièces de rechange, l’utilisation et l’achat d’outils, l’accès aux informations techniques ainsi que l’accès aux réseaux de réparateurs agréés. Il est toujours bon, direz-vous, de rappeler des évidences comme par exemple : « Les conditions de garantie ne doivent pas imposer l’utilisation des pièces de rechange de la marque du constructeur pour les remplacements qui ne sont pas couverts par la garantie. » Ou encore à la question : « Un réparateur agréé peut-il refuser de fournir des pièces captives à des réparateurs indépendants ? » La Commission répond par l’affirmative en précisant que « le simple fait qu’un réparateur agréé refuse, de manière unilatérale, de fournir des pièces détachées à des réparateurs indépendants ne contreviendrait vraisemblablement pas aux règles de concurrence de l’UE ».

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