La conduite autonome de niveau 3 autorisée en France

La conduite autonome de niveau 3 autorisée en France

Un niveau 3, sur les 5 que compte la nomenclature, soumis à plusieurs conditions d'usage.

© Mercedes

Depuis ce jeudi 1er septembre, les systèmes de conduite autonome permettant de lâcher le volant peuvent être enclenchés sur routes ouvertes en France. Une avancée technologique significative mais loin d’être répandue.

Comme souvent, la rentrée s’avère propice aux changements. Parmi les nouveautés qui touchent le monde automobile, on peut citer la ristourne gouvernementale sur les carburants qui passe de 18 à 30 centimes d'euro par litre en métropole (avant de retomber à 10 c/l au 1er novembre), l’entrée en vigueur d’une ZFE-m au sein de la métropole d’Aix-Marseille, le stationnement payant pour les deux-roues thermiques à Paris, mais aussi et surtout l’évolution de la législation encadrant la conduite autonome dans l’Hexagone.

Pas encore de sieste aux commandes

À partir de ce premier jour de septembre entre en effet en application un décret du ministère des Transports* autorisant le niveau supérieur de conduite autonome, le niveau 3 sur les 5 que compte la nomenclature. Si le niveau 2 obligeait le conducteur à garder les mains sur le volant, le niveau 3 permet quant à lui de laisser le véhicule piloter dans des circonstances très précises à savoir des voies sans piétons ni cyclistes, dotées d’un séparateur central et pour des trajets n’excédant pas une vitesse de 60 km/h. Le conducteur, de son côté, peut ainsi lire un article ou consulter son téléphone mais toujours pas s’endormir car il doit demeurer en mesure de reprendre le volant rapidement.

Au regard des conditions établies pour accéder à la conduite autonome de niveau 3, celle-ci se limitera donc dans un premier temps aux embouteillages sur autoroute. Qui plus est, aucune voiture disposant de ce système ne se trouve pour l’instant homologuée en France. Il n’y a qu’en Allemagne que deux Mercedes – la Classe S et l'EQS  l’ont obtenu et ces modèles coûtent environ une centaine de milliers d’euros : pas vraiment de quoi démocratiser la conduite autonome de niveau 3…

L’enjeu de la responsabilité en cas d'accident

Avec cette modification de la réglementation se pose toutefois la question fondamentale de la responsabilité en cas de sinistre ou d'infraction. Dans les faits, ce sont les constructeurs qui doivent endosser cette charge lorsque les fonctions de conduite autonome de niveau 3 sont activées. Cependant, s’il est avéré que le système était utilisé hors des limites imposées par la réglementation ou que le code de la route n’a pas été respecté, c’est cette fois le conducteur qui verra sa responsabilité engagée.

Quoi qu’il en soit, cette nouvelle étape marque surtout l’anticipation du développement d’aides à la conduite. Les expérimentations du déploiement de transports autonomes pourront, elles, donc s’intensifier dans un cadre réglementaire augmenté afin « de faire de la France et de l’Europe les pionniers du développement de la mobilité routière automatisée, connectée, sûre et propre », a précisé Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports.

* Ce cadre, prévu par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019, est détaillé par plusieurs textes réglementaires, dont le dernier arrêté a été publié le 26 août et est aujourd’hui pleinement effectif.

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