La FEDA plaide pour le maintien d'un réglement d'exemption

Christophe CARIGNANO

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Après la publication, en juin 2008, du rapport d’évaluation de la Commission européenne sur le règlement d’exemption BER 1400/2002, la FEDA a transmis le 30 juillet 2008 ses remarques à la Commission, dans le cadre d’un processus de consultation de tous les acteurs de la distribution automobile.

Le syndicat des distributeurs stockistes indépendants pense que le BER a été efficace pour faire respecter la concurrence dans l’après-vente, mais aussi qu’il a permis aux réparateurs indépendants de concurrencer les réparateurs agréés des constructeurs et de protéger la concurrence au sein des réseaux agréés. Autres progrès réalisés grâce au BER : la possibilité d’identifier les pièces et l’accès des fournisseurs d’équipement
d’origine (FEO) au marché.

Forte de ces constatations, la FEDA demande à la Commission de bien vouloir reconduire le règlement pour une nouvelle période, à déterminer à sa convenance. Mais cette période doit être suffisamment longue pour permettre aux acteurs de se positionner durablement et à la concurrence de fonctionner pleinement.

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