La fiscalité écologique pour la loi de Finances 2014

Yves GUITTAT

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Les députés sont prêts à soutenir les projets de réforme du gouvernement en faveur de mesures fiscales à finalité écologique. Les politiques ont pris conscience que le développement n’était pas incompatible avec le respect de l’environnement et de la santé des hommes. L’une des solutions est le recours à la fiscalité écologique avec des mesures incitatives et d’autres dissuasives.
Dès 2014, le législateur pourrait instaurer :
- le rattrapage de l’écart de taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques entre le gazole et l’essence ;
- l’introduction d’une contribution climat-énergie, notamment sur le carbone, assortie d’un taux progressif dans le temps ;
- des réformes fiscales en faveur de la biodiversité ;
- des mesures en faveur de l’économie verte (solaire, photovoltaïque, éolien terrestre, véhicules sobres et décarbonés, stockage de l’énergie, recyclage, eau et génie écologique, bâtiment économe…) ;
- des mesures en faveur de l’industrie verte (chimie verte, infrastructures, bio-polymères, hydrogène associé aux piles à combustibles, énergies marines, etc.),
- enfin, des mesures de soutien pourraient être temporairement mises en place en faveur de ménages vulnérables, mais aussi des transporteurs routiers, agriculteurs, pêcheurs, ambulanciers, taxis, etc. À suivre donc !
Source : Net-Iris.

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