La France actionne la clause de sauvegarde et interdit l'immatriculation de véhicules Mercedes

Mohamed AREDJAL

Sujets relatifs :

,
La France actionne la clause de sauvegarde et interdit l'immatriculation de véhicules Mercedes

La France actionne la clause de sauvegarde et interdit l'immatriculation de véhicules Mercedes

C’est le feuilleton de l’été.

Après s’être vu contraindre ce jeudi de réexaminer le blocage des immatriculations de Mercedes par le tribunal administratif de Versailles, l’administration française vient de répliquer.

Le ministère de l’Ecologie a annoncé ce vendredi l’activation de la clause de sauvegarde prévue dans le cadre de la directive européenne sur les gaz réfrigérants.

Cette procédure permet ainsi aux autorités hexagonales d’interdire l’immatriculation des véhicules Daimler/Mercedes classe A, B et CLA « tant que la firme ne se conformera pas à la réglementation européenne en vigueur ».

Le coup est dur pour la marque allemande qui pensait voir le bout du tunnel avec la décision rendue hier par le tribunal administratif de Versailles.

Rappelons que l’administration française refuse d’enregistrer les véhicules Mercedes depuis le 19 juin, contraignant le constructeur à proposer des voitures de remplacement à ses clients en attendant une issue à cette affaire.

Une situation qui n’est pas sans conséquence sur les résultats de la marque : les modèles bloqués représentent en effet plus de 50% des ventes (30.000 véhicules dans l’Hexagone).

Loin de vouloir en rester là, Mercedes a annoncé que de nouvelles procédures juridiques seront entreprises.

« Les autorités françaises ont pour la première fois invoqué l’article 29 de la directive européenne concernée. Selon cet article, les immatriculations d’un véhicule peuvent être exceptionnellement suspendues dans l’hypothèse extrême où un véhicule présenterait un risque important pour la sécurité routière ou un danger sérieux pour l’environnement ou la santé publique. De notre point vue, cet argument est à la fois irrecevable et inapplicable en l’espèce. En effet, en Europe presque tous les véhicules neufs et la totalité du parc roulant disposant d’un système de climatisation sont équipés du gaz réfrigérant R134A, gaz à la fois sûr et éprouvé, et ce jusqu’à fin 2016. Nous allons dès à présent entamer les actions juridiques qui s’imposent », a fait savoir le groupe dans un communiqué.

Nous vous recommandons

[Vidéo] L'essentiel des actualités de la semaine du 17 au 21 janvier 2022

Vidéo

[Vidéo] L'essentiel des actualités de la semaine du 17 au 21 janvier 2022

Retour en images sur l'essentiel de l'actualité de la semaine du 17 au 12 janvier 2022.Au menu cette semaine :Point S continue de s’armer pour affronter un marché du SAV très bataillé et en mutation, et fait du vitrage un...

24/01/2022 |
Palmaires du premier challenge « Excellence » 1,2,3 AutoService

Concours

Palmaires du premier challenge « Excellence » 1,2,3 AutoService

Autel combine banc de géo et banc Adas

Autel combine banc de géo et banc Adas

Berner dévoile une pâte "service freins silence" dédiée à la mobilité électrique

Berner dévoile une pâte "service freins silence" dédiée à la mobilité électrique

Plus d'articles