La prime à la conversion fortement rabotée par un nouveau décret du 17 juillet 2019

Christophe CARIGNANO

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La prime à la conversion fortement rabotée par un nouveau décret du 17 juillet 2019

La prime à la conversion fortement rabotée par un nouveau décret du 17 juillet 2019

L’État a revu à la baisse les conditions pour profiter de la prime à la conversion. Elles dépendent désormais du revenu fiscal et les véhicules acquis doivent maintenant émettre moins de 117 g de CO2/km.

La rumeur d’un coup de rabot du gouvernement sur la prime à la conversion courait depuis quelques semaines... Eh bien c’est fait ! Le Premier ministre, Edouard Philippe, a rédigé de nouvelles dispositions en ce sens. Un texte difficile à comprendre tellement les bases d’attribution de cette prime à la conversion deviennent complexes.

Sept mois après une nouvelle version de cette prime à la conversion, cette nouvelle vmouture devient encore plus complexe. Elle ne sera pas évidente à expliquer aux automobilistes par les distributeurs automobiles... Une réunion d’information aura lieu le 23 juillet prochain à Bercy à laquelle participera le CNPA et la PFA.

En effet, un nouveau décret n° 2019-737 publié au Journal officiel le 17 juillet 2019 fixe les nouvelles règles relatives « aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants ». Celui-ci entrera en vigueur le 1er août prochain.

Ce qui change dans le nouveau décret

Le décret modifie, tout d’abord, les conditions d’attribution de la prime à la conversion. Ainsi, « pour être éligibles à la prime à la conversion, les véhicules acquis doivent présenter des émissions inférieures à 117 g de CO2/km ».

Le caractère non imposable saute

Le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage mais du revenu fiscal de référence par part. Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l’exception des véhicules les plus propres.

« Les ménages dans les cinq derniers déciles et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 1 et les ménages dans les cinq premiers déciles ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’Air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ».

Le coût d’acquisition limité à 60 000 euros

Comme prévu, le gouvernement limite l’acquisition d’un véhicule en dessous de la limite de 60 000 euros pour être elligible à la prime à la conversion.

« Les véhicules dont le coût d’acquisition est supérieur à 60 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, ne sont plus éligibles à la prime à la conversion ».

A noter aussi que « l’éligibilité des véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85 prend en compte un abattement de 40 % des émissions de CO2 de ces véhicules ».

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