La loi de modernisation de l’économie du 4 août dernier modifie une nouvelle fois les conditions d’assujettissement de la TACA et en profite pour lui donner une autre dénomination. La TACA devient désormais la Tascom (Taxe sur les surfaces commerciales). Mais, au-delà de cette nouvelle appellation : quels changements ? quelle surface à prendre en compte ? quel chiffre d’affaires ? quel taux ?…
La TACA ne fait pas que changer de nom…
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