La vignette Crit'Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

Victoire de Faultrier-Travers
La vignette Crit'Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

La vignette Crit'Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose une nouvelle obligation aux vendeurs et aux loueurs de véhicules.

Disponible à la vente depuis le 1er juillet 2016, la vignette Crit’Air (également appelée certificat qualité de l’air) est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou lors des pics de pollution en cas d’instauration par les autorités de la circulation différenciée. Pour rappel, ce dispositif classe les véhicules en fonction de leur catégorie et de leur motorisation.

Aujourd’hui, la volonté est d’imposer cet affichage aux vendeurs et/ou aux loueurs de véhicules neufs et d’occasion. Ainsi, depuis le 1er janvier les loueurs et/ou vendeurs de véhicules doivent afficher les vignettes Crit’Air. Ces derniers n’ont toutefois pas à livrer le véhicule avec la vignette collée sur le pare-brise.

Les vendeurs/loueurs doivent également mettre une affiche sur laquelle sera indiquée cette vignette près des véhicules neufs et d’occasion mis en vente ou en location, mais aussi sur leurs sites internet et affichages électroniques.

Dans le cas où le véhicule en stock a déjà une vignette, il est conseillé de vérifier avec le simulateur, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, que la classification est bonne.

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