La vignette Crit'Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

Victoire de Faultrier-Travers
La vignette Crit'Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

La vignette Crit'Air devient obligatoire sur les véhicules exposés à la vente ou à la location

La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose une nouvelle obligation aux vendeurs et aux loueurs de véhicules.

Disponible à la vente depuis le 1er juillet 2016, la vignette Crit’Air (également appelée certificat qualité de l’air) est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou lors des pics de pollution en cas d’instauration par les autorités de la circulation différenciée. Pour rappel, ce dispositif classe les véhicules en fonction de leur catégorie et de leur motorisation.

Aujourd’hui, la volonté est d’imposer cet affichage aux vendeurs et/ou aux loueurs de véhicules neufs et d’occasion. Ainsi, depuis le 1er janvier les loueurs et/ou vendeurs de véhicules doivent afficher les vignettes Crit’Air. Ces derniers n’ont toutefois pas à livrer le véhicule avec la vignette collée sur le pare-brise.

Les vendeurs/loueurs doivent également mettre une affiche sur laquelle sera indiquée cette vignette près des véhicules neufs et d’occasion mis en vente ou en location, mais aussi sur leurs sites internet et affichages électroniques.

Dans le cas où le véhicule en stock a déjà une vignette, il est conseillé de vérifier avec le simulateur, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, que la classification est bonne.

Nous vous recommandons

Télématique PL : Ekolis renforce son coaching et présente une appli

Télématique PL : Ekolis renforce son coaching et présente une appli

À l’occasion de sa participation au salon Solutrans, du 16 au 20 novembre 2021, l’expert de la télématique pour semi-remorques et transporteurs fait le plein de nouveautés. À savoir l’application mobile liée à sa plateforme...

Des Alfa Romeo Quadrifoglio pour la police de Dubaï

Vu sur les réseaux sociaux

Des Alfa Romeo Quadrifoglio pour la police de Dubaï

Hertz commande 100 000 Tesla

En bref

Hertz commande 100 000 Tesla

L'Ugap développe la vente en ligne de véhicules légers

L'Ugap développe la vente en ligne de véhicules légers

Plus d'articles