Le bonus écologique maintenu en l'état jusqu'au 1er juillet 2021

Le bonus écologique maintenu en l'état jusqu'au 1er juillet 2021

Le bonus écologique maintenu en l'état jusqu'au 1er juillet 2021

À l’issue d’une nouvelle réunion du Comité stratégique de la filière automobile, le ministère de l’Économie et des Finances et celui de la Transition écologique ont annoncé le maintien du barème actuel du bonus écologique jusqu’au 1er juillet 2021. En revanche, la nouvelle grille du malus, telle que prévue dans le PLF 2021, entrera bien en vigueur au 1er janvier 2021.

L’État réaffirme son soutien à la filière automobile en ces temps de crise sanitaire liée à la Covid-19. Alors que les ventes de véhicules neufs déclinent à nouveau depuis mi-octobre, l’État a décidé de soutenir la demande en continuant de subventionner l’achat de certains types de véhicules, à savoir les moins émetteurs de dioxyde de carbone (CO2).

« Face au nouveau confinement en vigueur depuis fin octobre, le Gouvernement souhaite réitérer son soutien à la filière automobile. Il a été décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 les barèmes actuellement en vigueur du bonus écologique et de la prime à la conversion, qui permettent d’accélérer et de renforcer la transition écologique du parc automobile français », a-t-on appris à l’issue d’une réunion, ce vendredi 6 novembre, du Comité stratégique de la filière automobile présidé par Luc Châtel autour des ministres Bruno Le Maire (Économie, finances et relance), Barbara Pompili (Transition écologique) et Agnès Panier-Runachier (Industrie). et des principaux constructeurs automobiles, équipementiers, sous-traitants et syndicats de la filière.

Les montants du bonus confirmés pour six mois supplémentaires mais le malus durci dès début 2021

En clair, les particuliers comme les entreprises faisant l’acquisition d’un véhicule neuf, conforme aux critères d’éligibilité, vont pouvoir bénéficier du bonus écologique (et de la prime à la conversion le cas échéant) tel qu’appliqué aujourd’hui pendant six mois supplémentaires. Pour rappels, les professionnels peuvent prétendre jusqu’à 5 000 euros de bonus lors de l’achat d’un véhicule émettant moins de 21 grammes CO2/km et dont la valeur est inférieure à 45 000 euros.

Grille du bonus écologique applicable aux personnes morales (prolongée jusqu’au 30/06/2021)
Émissions de CO2Prix du véhiculeMontant du bonus
< 20 g/km> 45 000 €5 000 €
de 45 000 € à 60 000 €3 000 €
> 60 000 €0 € ou 3 000 € si VUL électrique ou VP hydrogène
de 21 à 50 g/km (PHEV)< 50 000 €2 000 €

Au 1er juillet 2020, les nouveaux barèmes du bonus écologique, tels que définis dans la cadre du PLF 2021 entreront en vigueur. Attention, en ce qui concerne le malus écologique, le Gouvernement n’a pas décidé d’une prolongation des barèmes actuels. La nouvelle grille du malus, "durci", sera applicable dès le 1er janvier 2021.

Ce comité a permis d’échanger sur la situation économique - préoccupante - de ces acteurs, dont l’activité est frappée par le nouveau confinement, et de faire un point sur les mécanismes mis en place dans le cadre du plan de relance automobile présenté fin par Emmanuel Macron.

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