Prenant effet entre le 15 août et le 31 décembre 2022, cette mesure de financement se double d’un réhaussement de la prime à la conversion.
© Coen van de Broek/Unsplash
Par un décret publié le 13 août 2022, le plafond du bonus vélo pour les ménages les plus modestes et les personnes handicapées se voit augmenté, et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Il passe ainsi de 200 à 400 euros maximum depuis mi-août.
Dans le but d’inciter le plus grand nombre d’usagers à opter pour une mobilité décarbonée, une extension de l’accès aux aides nationales pour l’achat d’un vélo a été promulguée par décret le 13 août dernier. Prenant effet entre le 15 août et le 31 décembre 2022, cette mesure de financement se double d’un réhaussement de la prime à la conversion pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion.
De 200 à 400 euros de bonus
Jusqu’à la fin de l’année 2022, le bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf passe ainsi de 200 à 400 euros dans le meilleur des cas. Accordé sous condition de revenu, il s’élève à 400 euros pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 euros ou à 300 euros pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 euros. Cette aide concerne aussi les personnes morales établies en France et les administrations de l’État de même que les personnes en situation de handicap.
>> À LIRE AUSSI : Les Français toujours plus friands de vélos
Si, pour bénéficier du bonus écologique, le vélo acquis doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb et ne pas être cédé dans l’année suivant son acquisition, il peut aussi s’agir d’engins de types vélos classiques ou vélos-cargos. Pour ces derniers, le bonus peut désormais atteindre 2 000 euros maximum ou de 1 000 euros pour les personnes morales. Cumulable avec la prime à la conversion notamment, le bonus écologique a aussi vu évoluer ses conditions d’attribution. De ce fait, depuis le 15 août 2022, celles-ci ne sont plus conditionnées par l'obtention préalable d'une aide locale.
Prime à la conversion étendue
Outre ce changement, la prime à la conversion – accordée pour l’achat d'un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule motorisé – se trouve augmentée de 1 500 à 3 000 euros maximum. Là encore, les vélos-cargos, véhicules adaptés et remorques électriques sont éligibles à cette aide. Pour en bénéficier, l’acquéreur doit simplement déposer sa demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Il peut même, lorsqu’il réside en zone à faibles émissions (ZFE), se voir accordé par l’État une surprime équivalente à l'éventuelle subvention versée par la collectivité territoriale, dans une limite de 1 000 euros toutefois.
