Vignettes, péages, taxe à l’essieu et droits d’accises appliqués au gazole ne pèsent pas de la même façon sur le coût d’usage des infrastructures et impacte les rapports de compétitivité entre Etats et entre transporteurs.
Les taxes et les redevances appliquées aux poids lourds dans les différents pays en Europe pèsent sur la compétitivité des entreprises de transport. Le Comité national routier (CNR) en a mesuré l’influence.
L’observatoire de référence dédié au transport routier, le CNR, a publié une étude comparative des taxes et des redevances appliquées aux poids lourds au niveau européen. L’objectif étant d’établir leur impact sur les rapports de compétitivité intra-européens. Les conditions de 25 pays sont étudiées au niveau des péages et vignettes, des taxes directes sur les poids lourds et des droits d’accises appliqués au gazole.
Le rapport est complété d’études de cas sur 30 000 km en 2022. Et le CNR de souligner « qu’il ressort un coût kilométrique d’usage des infrastructures hétérogène, allant de 9 à 55 centime/km. Il s’agit d’écarts concurrentiels considérables rapportés à une prestation de transport routier de marchandises international qui avoisine les 1 euro/km dans l'Union européenne. Mais surtout, il faut remarquer que ces écarts, les plus importants, s’observent entre territoires et non entre opérateurs. Le vrai enjeu concurrentiel concerne les coûts de production entre territoires ».
En synthèse, le CNR explique que les taxes et les redevances n’ont pas le même impact sur les rapports de compétitivité entre pavillons.
Concernant les vignettes et les péages, 9 États font le choix de la vignette, 15 autres optent pour une taxe ou une redevance au kilomètre et un seul, la Finlande, pour la gratuité. Pour les vignettes, les montants s’élèvent de 711 euros/an en Lettonie à 1 250 euros/an pour l’Eurovignette qui, pour rappel, permet une circulation sur les réseaux autoroutiers luxembourgeois, néerlandais, suédois et danois.
Rapporté au kilomètre de route payante, le montant des vignettes varie très fortement suivant le réseau concerné. Ainsi, le coût est de seulement 0,002 euro/km au Royaume-Uni, où la vignette s’applique sur l’intégralité du réseau routier public, et de 0,44 euro/km en Lituanie ou en Lettonie (pays hors réseau Eurovignette).
Pour les péages, les montants relevés sur autoroutes varient fortement, passant de 0,063 euro/km en Pologne à 0,428 euro/km en Slovénie. La tendance centrale observée se situe autour de 0,20 euro/km pour les autoroutes. « Les péages sont par ailleurs les plus égalitaires, pour les transporteurs, parmi les différents prélèvements observés dans ce comparatif », commente le CNR.
Concernant les taxes directes sur les poids lourds, les montants fluctuent également très fortement selon les États, passant de 0 euro/véh/an en Slovénie à 2 088 euros/véh/an au Royaume-Uni. « Il n’existe en effet pas de taxe sur les poids lourds en Slovénie, mais ces derniers ont l’obligation de circuler sur les autoroutes lorsqu’elles sont disponibles et donc de payer la redevance au kilomètre », précise le CNR. Malgré des montants très élevés dans certains États, notamment dans les pays de l’Est, la taxe à l’essieu pèse peu dans le coût d’usage des infrastructures. En effet, son coût est fortement amorti par le kilométrage réalisé par ces pavillons.
Enfin, concernant les droits d’accises, il existe une très grande disparité des taux de taxation du gazole en Europe. Malgré la mise en place, dès 1992, d’un taux minimal de taxation applicable au gazole, on observe aujourd’hui encore des stratégies différentes de la part des pays membres. Au 15 novembre 2022, les droits d’accises sur le gazole varient de 16,30 euros/hl au Portugal à 59,48 euros/hl en Finlande. La moyenne est à 37 euros/hl environ. « Les droits d’accises sur le gazole sont donc un levier permettant aux transporteurs de se démarquer de leurs concurrents européens. Les pavillons actifs à l’international adoptent donc des stratégies afin de s’approvisionner là où les prix du carburant sont au plus bas », conclut l’observatoire.
