Mis en place en 2020, la taxe intérieure de consommation du gaz naturel répond à des règles spécifiques que rappelle le Comité National Routier.
Le Comité National Routier a dernièrement publié une information reprécisant la nature de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN). Un impôt mis en place en 2020 portant spécifiquement sur le gaz naturel. Collectée par les fournisseurs de gaz, la TICGN est ensuite reversée aux services douaniers. Pour mémoire, le gaz destiné à être utilisé comme carburant était en 2019 soumis à la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). ce qui n'est plus le cas.
Le CNR rappelle que le taux applicable au gaz naturel à usage de carburant s’élevait à 5,23 € par MWh en 2021. Ce taux reste stable en 2022. « L’objectif de l’État étant d’encourager la dynamique de développement à court terme de la filière poids lourds GNV » commente le Comité.
Le gaz 6 à 8 fois moins taxé que le gazole
Pour convertir ce taux en €/kg, les fournisseurs utilisent la masse volumique du gaz naturel comprimé. Ainsi, la TICGN avoisine 0,077 €/kg. À titre de comparaison, ce taux est aujourd’hui environ 8 fois inférieur à celui appliqué au gazole et 6 fois inférieur à celui appliqué au gazole professionnel. À ce jour, il n’existe pas de distinction de fiscalité entre GNV et bioGNV.
