Le Conseil et le Parlement européen concluent un accord provisoire pour créer un cycle de vie durable des batteries

Fabio CROCCO
Le Conseil et le Parlement européen concluent un accord provisoire pour créer un cycle de vie durable des batteries

Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant les batteries tout au long de leur cycle de vie.

Le règlement vise à créer une économie circulaire pour le secteur des batteries en ciblant toutes les étapes du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets. Cette initiative revêt une importance majeure, notamment dans la perspective du développement massif de la mobilité électrique.

Après un premier avis émis en février dernier, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 9 décembre, à un accord politique provisoire sur une proposition visant à renforcer les règles de durabilité pour les batteries et leurs déchets.

Pour la première fois, la législation réglementera l'ensemble du cycle de vie d'une batterie – de la production à la réutilisation et au recyclage – et garantira qu'elle est sûre, durable et compétitive. L'accord est provisoire en attendant l'adoption formelle des deux institutions.

« Les batteries sont un élément clé de la transition de l'UE vers des modes de transport à zéro émission. Comme la demande va plus que décupler d'ici à 2030, nous devons nous assurer que nous avons suffisamment de batteries et qu'elles sont durables tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Les nouvelles règles favoriseront la compétitivité de l'industrie européenne et garantiront que les batteries en fin de vie seront correctement collectées et recyclées afin que les matériaux utiles soient récupérés et que les substances toxiques ne soient pas rejetées dans l'environnement », a déclaré Marian Jurečka, ministre tchèque de l'environnement

Les nouvelles règles visent à promouvoir une économie circulaire en réglementant les batteries tout au long de leur cycle de vie. Le règlement établit donc des exigences en matière de fin de vie, notamment des objectifs et des obligations de collecte, des objectifs de valorisation des matériaux et la responsabilité élargie des producteurs.

L'accord introduit un objectif de collecte dédié aux déchets de batteries pour les moyens de transport légers (51 % d'ici à fin 2028 et 61 % d'ici à fin 2031). Les colégislateurs ont convenu de fixer l'objectif de récupération du lithium à partir des batteries usagées à 50 % d'ici à 2027 et à 80 % en 2031. Un objectif pouvant être modifié en fonction de l'évolution du marché et de la technologie et de la disponibilité du lithium.

Les batteries des moyens de transport légers seront remplacées par un professionnel indépendant.

L'accord prévoit des niveaux minimum obligatoires de contenu recyclé : 16 % pour le cobalt, 85 % pour le plomb, 6 % pour le lithium et 6 % pour le nickel. Le règlement impose aux batteries de détenir une documentation sur le contenu recyclé. L'accord fixe un objectif d'efficacité de recyclage pour les batteries nickel-cadmium de 80 % d'ici à 2025 et d'autres déchets de batteries de 50 % d'ici à 2025.

Le règlement introduit également des exigences d'étiquetage et d'information, entre autres sur les composants de la batterie et son contenu recyclé, ainsi qu'un « passeport batterie » électronique et un code QR.

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