Bien souvent, la conduite dans le cadre des missions n’est pas considérée comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle, selon le CNSR.
Depuis l’embellie due au confinement de 2020, les chiffres de l’insécurité routière repartent à la hausse. Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) dégaine neuf recommandations à l’intention du gouvernement. Parmi leurs cibles prioritaires, les entreprises et leurs flottes de véhicules.
Le 28 novembre 2022, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a adopté neuf recommandations destinées à faire baisser l’accidentalité. Cette instance, destinée à éclairer le gouvernement, qui rassemble 67 membres parmi lesquels des experts, des élus ou encore des associations, dresse un constat est peu amène : « En dépit de sa gravité, le risque routier professionnel suscite une attention insuffisante de la part des responsables d’entreprises, des représentants du personnel et des salariés en général. »
Les entreprises pointées du doigt
Selon le CNSR, « bien souvent, la conduite dans le cadre des missions n’est pas considérée comme faisant pleinement partie de l’activité professionnelle. Trop peu d’actions de prévention spécifiques à ce risque sont déployées au sein des entreprises alors même que les déplacements routiers au travail connaissent depuis quelques années une croissance importante », reprochent les experts. Les accidents de trajets entre le domicile et le lieu de travail ne sont pas oubliés puisqu’ils totalisent pas moins de 73 % des blessés en lien avec une activité professionnelle. « L’absence d’un lien de subordination concernant les déplacements trajet domicile-travail ne facilite pas la prise en compte de ce risque dans les actions de prévention mises en œuvre dans les entreprises », reconnaissent les experts.
Mobiliser les branches professionnelles
Plutôt que de s’adresser aux entreprises directement, le CNSR suggère d’impliquer les branches professionnelles, le « niveau le plus pertinent pour développer des actions de prévention spécifiques aux secteurs d’activité identifiés comme prioritaires », appuie la recommandation. Ainsi, les pouvoirs publics associeraient les branches professionnelles à une analyse fine de leur activité (sinistralité, métiers et typologie des entreprises concernés, indicateurs clés de performance de l’activité, contexte socio-économique…). Objectif affiché : « Construire des messages et des actions de prévention pertinents et percutants, notamment à l’attention des PME/TPE afin de les inciter à agir concrètement contre ce risque dans le cadre de leur activité. » Parmi les points à aborder : les nouveaux embauchés, la connaissance des impacts des accidents (économiques, pertes de compétences), les plans de déplacements d’entreprises (PDE). Des conventions pourraient être signées entre les pouvoirs publics et les branches pour mettre en œuvre ces engagements.
Des contraintes supplémentaires pour les flottes
Par ailleurs, d’autres préconisations pourraient impacter les entreprises. Ainsi, le CNSR souhaite une formation des conducteurs au bon usage des Adas à l’occasion de la livraison d’un nouveau véhicule. Quant à la lutte contre l’alcool au volant, les experts veulent inciter les employeurs à prévoir dans le règlement intérieur, la possibilité d’effectuer des contrôles préventifs. Le CNSR souhaiterait également que les flottes s’équipent d’éthylotest anti-démarrage (EAD). Cet équipement, jusqu’à présent réservé aux cars ou aux récidivistes de la conduite alcoolisée, s’installe facilement sur les nouveaux véhicules depuis que ceux-ci disposent d’une prise (ce sera le cas de tous les véhicules neufs d’ici à 2024). Mais la mesure aurait un coût (1 000 à 1 200 euros par EAD ou 100 à 150 euros de location mensuelle). Reste que l’ensemble des préconisations devra encore être examiné par le gouvernement en vue d’une éventuelle adoption or l’exécutif ne paraît pas pressé. L’instance décisionnaire, qu’est le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), n’a plus été réunie depuis 2018.
