Le constructeur BMW souhaite mettre en place un authentique contrat d'agence dans son réseau

Le constructeur BMW souhaite mettre en place un authentique contrat d'agence dans son réseau

BMW Group France a entamé des discussions avec son réseau en vue de mettre en place un contrat d'agence.

© BMW Group

Depuis le mois de mars 2022, BMW Group France a entamé des discussions avec ses réseaux BMW et Mini en France et en Europe afin de déployer à terme un contrat d'agence dit « authentique » ou « genuine ». 

À l'occasion de l'évolution de l'automobile vers l'électrique, le digital et la publication du nouveau règlement d'exemption automobile européen attendu pour l'été 2022, plusieurs constructeurs optent pour un changement radical de mode de distribution, abandonnant la distribution sélective classique pour un contrat d'agence. Une interrogation demeurait autour du constructeur BMW depuis plusieurs mois. Après une expérience malheureuse d'un contrat d'agence mis en place en 2013, puis abandonné en 2018, à l'occasion de la commercialisation de son premier véhicule électrique i3, le constructeur bavarois réaffirme sa volonté d'y retourner.

Un contrat d'agence « genuine » en approche au niveau européen

Suite à une information diffusée en début de semaine par notre confrère Xavier Champagne (AutoActu), nous avons sollicité Eymeric Lepoutre en charge de ce projet chez BMW Group France pour les marques BMW et Mini.

« À la mi-mars 2022, le groupe a annoncé à son réseau de concessionnaires que nous avions le projet de réfléchir à un contrat d'agence, déclare Eymeric Lepoutre. Et qu'on souhaitait démarrer un exercice de co-construction avec eux pour mettre en place ce contrat ». Et d'ajouter : « Nous ne pouvons pas en donner les contours aujourd'hui mais notre préférence va plutôt vers un contrat d'agence "genuine" (authentique) sans avoir de délai particulier à annoncer pour l'instant sachant que nous avons des contrats actuels en cours ».

D'après nos informations, les premières discussions avec le réseau pourraient permettre la co-existence de contrat de distribution sélection et de contrats d'agence pour les plus petits points de vente. À ce propos Eymeric Lepoutre nous répond « que rien n'est décidé à ce stade ».

« Ne pas réduire la place des concessionnaires »

À noter que ce contrat sera déployé au niveau européen. Pour justifier ce changement dans la distribution, Eymeric Lepoutre rappelle « que la situation change, les attentes de nos clients changent. Nous allons de plus en plus vers un système de ventes digitales. Et aujourd'hui le BMW Group veut améliorer encore les choses et toujours progresser dans la satisfaction des clients. Cela demande des changements et à ce titre-là nous pensons que le contrat d'agence répondra le mieux à ces évolutions pour l'ensemble des parties ». Et de préciser : « Quel que soit le contrat mis en place, nous ne souhaitons pas réduire la place de nos concessionnaires. Ce sont des partenaires historiques qui sont au contact de nos clients, ils doivent garder cette place centrale ».

Rappelons que dans un contrat « genuine », la facturation et le stock des véhicules sont portés essentiellement par le constructeur. Ce type de contrat sort ainsi du champ d'application du règlement d'exemption automobile.

L'agent « genuine »sort du champ d'application de la législation sur la concurrence

Comme le rappelait le 4 avril dernier le Cecra, ce modèle est « également qualifié de véritable contrat d'agence. Appelées authentiques parce qu'elles ne relèvent pas du champ d'application de la législation sur la concurrence qui est conçue pour réglementer les conduites commerciales de parties indépendantes. Un agent "authentique" (ou genuine) n'est pas indépendant du fabricant ». Pour rappel, au contraire de la distribution sélective régissant la relation constructeur/concessionnaire aujourd'hui, ce modèle d'agent consiste à nommer un « agent commercial », qui agit au nom et pour le compte d'un fabricant appelé le « mandant ». Le rôle du mandataire consiste essentiellement à prendre les commandes des clients et à les transmettre au fabricant qui livre ensuite directement les clients au prix fixé par le donneur d'ordres. Tous les risques financiers et investissements sont supportés par le « donneur d'ordres » (fabricant).

À propos de l'expérience passée, suite à la mise en place d'un contrat d'agence en 2013 avec BMW i3, le constructeur affirme avoir capitalisé sur le déploiement d'un tel contrat. « Nous avons beaucoup appris de cette expérience avec BMWi, confirme Eymeric Lepoutre. Nous en étions au début du véhicule électrique. Nous avons également appris de l'expérience du contrat d'agence mis en place en Afrique du Sud début 2020. Même si ce n'est pas exactement le système que nous souhaitons mettre en place au niveau européen ».

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