Le décret relatif au bonus écologique 2020 publié au Journal Officiel

Christophe CARIGNANO

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Le décret relatif au bonus écologique 2020 publié au Journal Officiel

Le décret relatif au bonus écologique 2020 publié au Journal Officiel

Le décret relatif au bonus écologique qui sera en vigueur pour l’année 2020 a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2019. Aucune surprise par rapport à ce qui avait été annoncé au cours des semaines précédentes.

Bonus 2019 applicable pour les véhicules facturés avant le 31 mars 2020

A noter que les modalités en vigueur avant le 1er janvier 2020 restent applicables aux véhicules commandés en 2019 si la facturation intervient au plus tard le 31 mars 2020. Il en va de même pour les contrats de location.

Particuliers : ce bonus sera tout d’abord essentiellement réservé à l’achat d’un véhicule électrique et dépendra du prix d’achat du véhicule jusqu’à 60 000 euros :

  1. 6 000 euros pour un achat jusqu’à 45 000 euros ;Retour ligne manuel
  2. 3 000 euros entre 45 000 et 60 000 euros.

Entreprises :

  • 3000 euros pour un achat jusqu’à 60 000 euros
  • 0 € au-delà de 60 k€ pour VP et VEB
  • 3000 € au-delà de 60 k€ pour VUL et VH2

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