Le décret relatif aux pneus neige obligatoires en hiver enfin publié

Alexandre Guillet
Le décret relatif aux pneus neige obligatoires en hiver enfin publié

Le décret relatif aux pneus neige obligatoires en hiver enfin publié

Alors que beaucoup de professionnels étaient découragés par cette « arlésienne » datant de la loi Montagne II de fin 2016, le décret d’application sur l’obligation de chausser des pneus neige du 1er novembre au 31 mars, dans certaines zones, a enfin été publié au Journal officiel.

Près de quatre ans après la loi Montagne II, le décret d’application relatif à l’obligation de s’équiper de pneus neige dans certaines zones a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur à partir en novembre 2021, ce qui risque de déplaire à certains. Comme prévu, toute la France n’est pas concernée et seuls 48 départements situés dans les six massifs montagneux recensés sur le territoire le sont. Ensuite, c’est à chaque préfet de décider, par arrêté, la liste des communes où les obligations d’équipement des véhicules sont effectives, dans la période du 1er novembre au 31 mars. « Des dérogations aux obligations d’équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage », précise encore le décret.

Les détails du décret officiel

Dans le détail, voici ce que stipule le décret :
« Les obligations d’équipement en période hivernale sont les suivantes :
« 1o Pour les véhicules de catégorie M1 et N1 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ;
« 2o Pour les véhicules de catégorie M2 et M3 : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” ;
« 3o Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, sans remorque ni semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” ;
« 4o Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, avec remorque ou semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
« III. – Les dispositions des 1o à 4o du II ne sont pas applicables aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports ».

Quels sont les marquages concernés ?

Concrètement, pour l’application du décret, les pneumatiques « hiver » sont identifiés par l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S". Au 1er novembre 2024, seule la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S” sera acceptée.

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