Le décret WLTP enfin publié au Journal officiel

Christophe CARIGNANO

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Le décret WLTP enfin publié au Journal officiel

Le décret WLTP enfin publié au Journal officiel

À partir du 1er mars, l’ensemble des voitures particulières commercialisées en France devront être homologuées suivant la nouvelle norme WLTP qui remplace l’ancienne homologation NEDC.

Après deux années de reculade, de bugs techniques et d’atermoiements, le gouvernement a enfin publié au Journal officiel du 28 février le décret portant l’entrée en vigueur de la nouvelle homologation au 1er mars 2020.

À partir du 1er mars, l’ensemble des voitures particulières commercialisées en France devront être homologuées suivant la nouvelle norme WLTP qui remplace l’ancienne homologation NEDC. Pour rappel, cette norme permet d’afficher des valeurs de rejet de CO2 beaucoup plus proches de la réalité que l’ancienne norme. Il faut s’attendre à une augmentation de l’ordre de 20 à 30 % de l’ensemble des rejets des véhicules.

WLTP et certificat eCoc de rejet de CO2 par véhicule

Outre la mise en œuvre de cette nouvelle norme sur le territoire français, ce décret marque également l’entrée en vigueur du nouveau logiciel eCoc d’immatriculation mesurant de manière individuelle l’ensemble des rejets de CO2 des véhicules. Cette individualisation des rejets de CO2 marque également une nouvelle étape dans l’objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone au niveau européen à travers la réglementation CAFE entrée, elle, en vigueur au 1er janvier 2020.

De possibles bugs lors des immatriculations

Lors des derniers tests d’homologation eCoc, réalisés entre les constructeurs et le ministère de l’Intérieur, plusieurs ennuis techniques subsistaient encore. Il faut donc s’attendre à quelques retards d’immatriculations des véhicules à partir de cette date. Par la voix de Xavier Horent, son délégué général, le CNPA « prend acte de cette publication et se tient aux côtés des entreprises et des pouvoirs publics pour réussir son application, au service d’une information plus transparente des consommateurs ». Le CNPA souhaite « une réunion rapide du comité de pilotage du SIV au niveau du ministère de l’Interieur pour associer les différents partenaires à la fiabilisation du système et éviter de perturber un marché marqué par des perturbations réglementaires et fiscales excessives ».

Quid du nouveau seuil WLTP de la prime à la conversion ?

Reste à connaître le nouveau seuil de déclenchement en WLTP de la prime à la conversion... Le gouvernement pourrait publier un décret rapidement sur le sujet.

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