Le dialogue reprend entre le CNPA et les assureurs

Frédéric MARTY

Sujets relatifs :

Le dialogue reprend entre le CNPA et les assureurs

Le dialogue reprend entre le CNPA et les assureurs

Dans le contexte explosif actuel, le CNPA vient de faire un état des lieux de ses rapports avec les assureurs et les plateformes de gestion de sinistres. Le CNPA a rencontré les représentants juridiques d’Axa et de Nobilas le 27 novembre pour confronter leurs analyses des nouveaux contrats. L’assureur et sa plateforme ont refusé d’examiner certains points litigieux mais ont demandé un délai de réflexion sur d’autres éléments.

Un deuxième rendez-vous doit donc avoir lieu avant le 31 janvier 2014. A l’issue de cette réunion, le CNPA décidera alors de poursuivre ou non l’action auprès de la DGCCRF. Cette même action a déjà été menée pour les contrats COVEA (GMF, MAAF, MMA) et SFEREN (MACIF, MAIF, MATMUT). Depuis l’envoi des contrats et des observations à la DGCCRF, ces deux entités ont contacté le CNPA pour reprendre le dialogue. Des rencontres devraient donc avoir lieu d’ici à la fin janvier avec COVEA et à la fin février avec SFEREN.

En 2014, trois autres assureurs seront sollicités par le CNPA pour débattre des conditions qui régissent leurs rapports avec les réparateurs. Le vote de la loi Hamon sur la consommation devrait également redonner un coup d’accélérateur à la CEPC (Commission d’examen des pratiques commerciales). Le passage en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la consommation lundi 9 décembre devrait également faire progresser le dossier du libre choix du réparateur.

Si les méthodes diffèrent entre les organisations professionnelles, l’exaspération est la même chez le CNPA, la FFC et la FNAA. « Les plateformes de gestion de sinistres ont droit de vie et de mort sur les entreprises. Je ne comprends pas que des mutuelles cautionnent ce type de comportement » insiste Frédéric Corre, président du CNPA Bretagne et concessionnaire propriétaire de deux carrosseries.

Au-delà de réactions épidermiques entendues récemment, Yves Levaillant, président de la branche Carrossiers du CNPA, tient à souligner que « l’idée est de casser la nature de la relation qui existe entre assureurs et réparateurs ». Pour Philippe Debouzy, président des agents et indépendants du CNPA, « nous devons rétablir un rapport de forces qui est disproportionné entre assureurs et carrossiers ». Un travail de longue haleine.

Nous vous recommandons

Abonnement automobile : Citroën devient la première marque de Stellantis à se lancer

Abonnement automobile : Citroën devient la première marque de Stellantis à se lancer

Nouvelle manière de « consommer de la mobilité », l'abonnement automobile débarque parmi les offres du constructeur français Citroën. Une proposition à laquelle sont éligibles trois modèles de la gamme avec une variété...

Volkswagen domine le marché de l'électrique en Europe au mois d'octobre

Volkswagen domine le marché de l'électrique en Europe au mois d'octobre

Nissan réaffirme ses liens avec son réseau de distribution en France

Nissan réaffirme ses liens avec son réseau de distribution en France

TotalEnergies et Air Liquide s’associent sur l’hydrogène

TotalEnergies et Air Liquide s’associent sur l’hydrogène

Plus d'articles