Le gouvernement abroge le décret sur le contrôle technique des 2 roues

Le gouvernement abroge le décret sur le contrôle technique des 2 roues

Nouveau rebondissement pour le dossier du contrôle technique des deux-roues motorisés. (Photo Dekra, CT moto au Chili).

© Dekra

Le gouvernement vient d’abroger le décret 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Ce dernier faisait l’objet d’une bataille juridique depuis un an. Un nouveau rebondissement pour un dossier sensible.

Le décret 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés vient d’être abrogé par le gouvernement. Une abrogation parue au Journal Officiel du 26 juillet 2022. Ce texte avait été suspendu par le président de la République dès le lendemain de sa promulgation car une telle mesure ne paraissait pas opportune politiquement dans le contexte global. Cette suspension avait donné lieu à une bataille juridique menée par les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans Voitures. Dans le même temps, l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari avait travaillé avec la Fédération française des motards en colère (FFMC) et la Fédération française de motocyclisme (FFM) sur des mesures alternatives. Plusieurs propositions étaient nées de cette réflexion pour éviter la mise en place d’un contrôle technique, à l’image de quelques pays européens. Cependant, le Conseil d’Etat, saisi par les trois associations, avait ordonné l’entrée en vigueur de ce contrôle technique dès le mois d’octobre 2022, ce qui était totalement irréalisable matériellement. Nouveau coup de théâtre aujourd’hui avec cette abrogation, qui ne signifie pourtant pas la fin de ce contrôle.

Quelles solutions possibles ?

En supprimant ce décret, le gouvernement met fin au contrôle technique des deux-roues motorisés. Cependant, il s’agit d’une fin provisoire. Le choix reste le même pour l’Etat : introduire ce contrôle ou démontrer son inutilité grâce à la mise en place de mesures alternatives. Selon l’AFP, l’actuel ministre des Transports Clément Beaune doit recevoir dans la journée les représentants d’usagers des deux-roues motorisés. Le texte pourrait donc être remplacé par la série de mesures déjà envisagée. Pour mémoire, ces dernières comportaient notamment un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’un deux-roues électrique ou peu polluant. Une aide envisagée sans conditions de ressources. Si le nouveau ministre choisit de ressortir des cartons cette liste de mesures, il devra les présenter à la Commission européenne pour validation. Une autre épreuve déterminante pour le sort du contrôle technique moto.

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