Le gouvernement freine-t-il délibérément l'entrée en vigueur du contrôle technique moto ?

Le contrôle technique moto : un véritable feuilleton médiatique

Une série à rebondissements qui ne mérite sans doute pas un tel succès. En effet, cette opération ne fera pas baisser l’accidentologie des deux-roues motorisés et ne supprimera pas le bruit généré par une minorité de conducteurs irrespectueux. Pourtant, les trois associations déjà à l’origine de la décision du Conseil d’État sur l’application du contrôle technique moto, viennent de déposer un nouveau référé auprès de la plus haute juridiction administrative. Une information révélée par nos confrères du Parisien et confirmée par l’avocat des associations Ras-le-Scoot, Respire et Paris Sans Voiture.

Ce référé aurait été déposé mardi 9 mai et demanderait la condamnation de l’État à une astreinte d’un million d’euros par jour de retard dans la mise en application du contrôle technique. En effet, ces associations accusent le gouvernement de freiner volontairement la mise en place du contrôle technique des deux-roues motorisés depuis la première décision du Conseil d’État, le 31 octobre 2022. Depuis cette date, des concertations ont eu lieu avec les différentes parties prenantes, dont les trois associations en question et les représentants des usagers de deux-roues motorisés. Aucun texte officiel n’est ressorti de ces rencontres et cette inertie est mise en avant pour justifier ce référé.

Des motards en colère plutôt calmes

Face à cette nouvelle saisine, la Fédération française des motards en colère (FFMC), principale représentante des usagers de deux-roues motorisés, reste dubitative. « Nous ne savons pas ce que contient cette saisine. Il est donc difficile d’émettre un avis », remarque Didier Renoux, délégué général de la FFMC. Une ignorance partagée par le ministère des Transports. Cependant, le représentant de la FFMC n’est pas étonné par la réaction des trois associations. « Cette action est dans la continuité de ce qu’elles avaient prévu. Elles trouvent que tout ceci ne va pas assez vite mais il faut reconnaître que le gouvernement a été plutôt occupé ces derniers temps ! » Comme le reconnaît Didier Renoux, « la réforme des retraites et le plan vélo sont des sujets plus généraux que le contrôle technique moto ». Une nouvelle contrainte comme le contrôle technique moto s’ajouterait également à un mécontentement global déjà élevé. Alors, volonté délibérée ou pas de ralentir l’entrée en vigueur du contrôle technique deux-roues ? Difficile de répondre à cette question dans les circonstances actuelles. Cependant, l’application du contrôle technique ne dépend pas de la seule volonté du gouvernement.

Un délai incompressible avant l’application pratique

Les étapes indispensables à l’application du contrôle technique moto sont d’ordre juridique et pratique. Un décret modificatif du décret du 9 août 2021 doit être promulgué, avec de nouvelles dates. Un arrêté d’application doit également définir le contenu du contrôle. Des textes qui seraient prêts selon l’avocat des associations. Même si c’est le cas, le contrôle technique des deux-roues motorisés nécessitera aussi des investissements en matériel et formation pour les centres agréés, avec les délais inhérents à cette préparation. Alors que la profession de contrôleur technique manque de recrues pour les véhicules légers et poids lourds, l’adjonction des deux-roues motorisés risque d’être problématique. Une nouvelle activité qui ne pourra pas être prise en charge dans tous les centres, par manque de ressources humaines ou de potentiel économique.

La question centrale du permis de conduire

Enfin, la question du permis de conduire reste toujours en suspens pour les contrôleurs. Si cet examen devait devenir obligatoire pour la manipulation des engins dans les centres, ce seul sujet pourrait engendrer de longs délais. En effet, le permis moto se déroule en deux temps : le permis A2 permet de conduire un deux-roues d’une puissance limitée à 35 kW (47,5 chevaux). Il faut attendre deux ans pour obtenir le permis A, qui donne accès à toutes les machines du marché. Beaucoup d’étapes incompressibles à passer avant de pouvoir constituer une offre nationale de contrôle technique acceptable pour les centres agréés comme pour les motards et scootéristes.