Le gouvernement exclut définitivement le diesel de son dispositif superbonus

Alice THUOT

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Le gouvernement exclut définitivement le diesel de son dispositif superbonus

Un décret du 31 décembre 2015 paru au Journal officiel le 3 janvier précise les nouvelles modalités du bonus et du superbonus écologique applicables dès aujourd’hui. Deux dispositifs modifiés de façon à encourager l’achat de véhicules plus vertueux, à favoriser le remplacement des véhicules diesel tout en tenant compte de l’impératif de l’équilibre budgétaire.

Comme convenu dès l’année dernière déjà, le bonus écologique sera désormais octroyé en échange de la mise à la casse d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 et non plus avant le 1er janvier 2001. Tous les particuliers ou les professionnels, sans condition de revenus, peuvent bénéficier de ces aides pour l’achat ou la location d’une durée supérieure ou égale à deux ans d’un véhicule électrique, hybride ou hybride rechargeable, VP ou VUL. Seul engagement à tenir : ne pas revendre le véhicule dans les six mois suivant la première immatriculation et sans avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

Si le champ d’application de ce bonus s’avère plus large, les dotations ont en revanche été drastiquement diminuées. Dans un contexte d’accroissement des ventes de véhicules hybrides, hybrides rechargeables mais aussi, dans une moindre mesure, électriques, l’État a ainsi réparti les aides comme suit :

  • Pour les véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g de CO2, le bonus passe de 2 000 à 750 euros.
  • Pour les hybrides rechargeables rejetant entre 21 et 60 g de CO2, l’aide est amputée de 3 000 euros, passant de 4 000 à 1 000 euros.
  • Rien ne change en revanche pour les véhicules électriques qui bénéficient toujours de 6 300 euros de bonus.

Le superbonus pour les ménages non imposables réaménagé

Les changements les plus notables concernent les superbonus accordés aux ménages non imposables. Ainsi, pour ces derniers, la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule non diesel Euro 6 neuf ou d’occasion est augmentée pour passer à 1 000 euros. À noter que jusqu’à maintenant, ce superbonus était versé pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Euro 6, quelle que soit la carburation du modèle. Le décret introduit également une nouvelle prime pour l’achat d’un véhicule non diesel Euro 5 émettant moins de 110 g de CO2, d’un montant de 500 euros, toujours pour les ménages non imposables.

Par ce décret, le gouvernement déclare donc ouvertement la guerre à tous les véhicules utilisant du diesel, et même à ceux présentant des niveaux d’émission et de polluant similaires aux modèles essence. Ce ne sont en effet pas uniquement les véhicules carburant uniquement au diesel qui sont exclus de ce dispositif, mais aussi tous ceux employant un mélange gazogène-gazole, les hybrides et hybrides rechargeables diesel, les modèles utilisant un mélange de gazole/gaz naturel GPL.

Consulter le décret ici

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