La pilule ne passe pas. Le collectif qui unit des distributeurs de gaz routier souhaite faire annuler l’arrêté en faveur du B100, classé désormais Crit’Air 1. Selon lui, ce texte de loi, qu’il qualifie d’illégal, va à l’encontre de la décarbonation.
Le collectif d’opérateurs de stations multi-énergies composé notamment de Gaz’up, Primagaz et Proviridis indique avoir déposé, le 16 juin dernier, un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2022 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants.
Sur la forme, l’association dénonce le fait que cet arrêté, publié avant même le second tour de l’élection présidentielle, n’a fait l’objet d’aucune concertation ni avec les collectivités territoriales ni avec les parties prenantes. Il n’a pas non plus été soumis à consultation publique.
Sur le fond, le collectif s’interroge sur le côté vertueux du biodiesel B100 classé désormais en Crit’Air 1. « La pertinence du classement du B100 comme carburant vertueux apparaît sérieusement contestable. Une étude de l’Ademe souligne que pour un poids lourd circulant en milieu urbain, le B100 émet 64 % d’oxydes d’azote (NOx) de plus que le diesel conventionnel », déclare-t-il.
Ainsi, le collectif gazier entend contester sur le fond comme sur la forme la légalité de cet arrêté qui remet en cause une classification pourtant bien établie des carburants pour les poids lourds, autobus et autocars selon leur potentiel polluant et qui, selon lui, retardera inévitablement l’adoption de solutions efficaces déjà disponibles (véhicules au GNV ou bioGNV) ou en développement (électrique et hydrogène) indispensables pour que la France remplisse à la fois ses objectifs de décarbonation et de respect de la santé publique.
« Par ce recours, nos entreprises entendent ainsi réaffirmer à leurs clients leur total investissement dans la défense des solutions énergétiques qui contribueront durablement à leur développement », conclut l’association.
