Le mille-feuille administratif automobile gagne une couche

Alexandre Guillet

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Le gouvernement français vient d’annoncer la création d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, qui aura pour mission de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

A la suite du scandale du Dieselgate, né aux Etats-Unis en septembre 2015 autour du groupe Volkswagen et qui avait ensuite révélé des fraudes en cascade chez les constructeurs pour masquer les émissions polluantes des véhicules, l’Union européenne avait pris la décision de renforcer ses réglementations visant à garantir la protection de la santé publique et de l’environnement.

Dans le cadre de ce renforcement, « chaque Etat membre est tenu, à compter du 1er septembre 2020, d’instaurer une surveillance de marché sur les véhicules à moteur de transport de passagers et de marchandises », indique le ministère de la Transition écologique et solidaire par voie de communiqué.

Dès lors, la France a décidé de créer un Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM). Il sera doté d’un budget de 5 millions d’euros et procédera à « des contrôles documentaires, des tests et des essais ». « Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues », ajoute le communiqué.

Un arsenal de sanctions dissuasif

« En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300 000 euros par moteur non conforme et d’1 million d’euros par véhicule non conforme », peut-on encore lire dans le communiqué. D’autres possibles sanctions évoquées se veulent dissuasives, relevant du pénal, « y compris une peine de trois ans d’emprisonnement ».

Enfin, par souci de transparence, le SSMVM produira un rapport d’activité annuel qui sera rendu public.

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