Le plan de l'Etat pour inciter à une mobilité propre en entreprise

Le plan de l'Etat pour inciter à une mobilité propre en entreprise

Le plan de l'Etat pour inciter à une mobilité propre en entreprise

Alors que les trajets professionnels et domicile-travail représentent 30% des déplacements en France, la loi d’orientation des mobilités s’appuiera fortement sur les entreprises pour favoriser des mobilités plus propres.

En parallèle du développement des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et du durcissement du malus automobile, l’État attend aussi beaucoup des entreprises pour arriver à une mobilité plus propre en faveur d’une meilleure qualité de l’air. Le projet, dévoilé le 20 juillet dernier par Nicolas Hulot et Élisabeth Borne, prévoit une série d’outils pour renforcer le plan de mobilité des employeurs et inciter les salariés à un comportement plus vertueux.

Favoriser le covoiturage et le vélo

Tout d’abord, le Gouvernement propose de renforcer les dispositifs existant de remboursements des frais de déplacement domicile-travail. Aujourd’hui obligatoire pour les transports en commun, ils seront étendus au covoiturage à travers un forfait de mobilité durable. Les employeurs pourront donc participer aux frais de covoiturage de leurs collaborateurs. De son côté, l’État s’engage à donner la capacité aux collectivités locales de réserver des places de stationnement et d’expérimenter des voies réservées aux véhicules en covoiturage. L’objectif étant que de passer de 1 à 1,1 personne par voitures pour les trajets s’effectuant la semaine.

Autre moyen de transport qui profitera de ce forfait : le vélo. Les détails du dispositif seront présentés à la rentrée dans le cadre du « Plan Vélo » qui se donne pour objectif de tripler la part de cette mobilité active dans les déplacements des Français, en passant de 2,7% à date à 9% en 2024. Dans les entreprises où l’indemnité kilométrique vélo a été mise en place, le nombre de cyclistes a doublé en un an. « Le vélo devrait à lui seul permettre de réduire de plus de 5% les émissions de PM10 du secteur routier », argumente le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Faciliter la recharge des VE en entreprise

L’État mise également sur le développement de la voiture électrique pour atteindre ses objectifs. Alors qu’il veut multiplier par cinq le nombre de véhicules électriques vendus d’ici à 2022, il souhaite aussi en faciliter la recharge dans les entreprises. Ainsi, la recharge fournie à titre gratuit par une société à ses employés ne sera plus considérée comme un avantage en nature et sera donc défiscalisée. Le barème de l’avantage en nature sera également adapté pour favoriser les VE par rapport aux thermiques.

En parallèle, le Gouvernement promet le déploiement de bornes de recharge à travers tout le territoire en augmentant la prise en charge financière du raccordement au sein des budgets des réseaux de distribution de 40% à 75%, en simplifiant le « droit à la prise » dans les copropriétés ou encore en rendant obligatoire les pré-équipements des parkings neufs ou en rénovation.

Des mesures pour les poids lourds

Enfin, des mesures spécifiques sont prévues pour les poids lourds. Prolongé jusqu’en 2021, le dispositif du sur-amortissement actuel, qui incite les entreprises à investir dans des transports routiers moins polluants, sera renforcé pour les petit poids lourds et étendu à l’ensemble des technologies à faibles émissions, notamment l’hydrogène pour lequel un plan spécifique a été présenté par Nicolas Hulot le 1er juin 2018.

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