Le point sur les déplacements professionnels dérogatoires

Frédéric MARTY
Le point sur les déplacements professionnels dérogatoires

Le point sur les déplacements professionnels dérogatoires

La mise en place d’un couvre-feu en Île-de-France et dans huit métropoles françaises limite les déplacements entre 21 heures et 6 heures du matin. Des dérogations existent cependant pour des motifs professionnels.

Depuis samedi 17 octobre et pour une durée de six semaines, un couvre-feu est mis en place en Île-de-France et dans les agglomérations d’Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. Les déplacements s’en trouvent donc limités entre 21 heures et 6 heures du matin. Cependant, des dérogations sont possibles, notamment pour des motifs professionnels.

Des cas différents

Les personnes qui travaillent pendant les horaires de couvre-feu ou qui doivent se rendre sur leur lieu de travail à ces moments-là, doivent posséder un justificatif de déplacement professionnel. Ce dernier doit être établi par l’employeur, qui précise lui-même la durée de validité, afin de ne pas devoir le renouveler chaque jour. Les collaborateurs non salariés dans le même cas doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire valable pour les particuliers et cocher le premier motif de la liste. Celui-ci concerne les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Cependant, les personnes concernées doivent présenter un document justificatif en cas de contrôle. Ce dernier peut prendre la forme d’un justificatif effectué par l’employeur ou d’une carte professionnelle pour les métiers concernés. Enfin, si le déplacement est lié à un voyage en train ou en avion, il est nécessaire de montrer un justificatif, dont notamment le billet concerné.

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