Le projet de loi Climat adopté par le Parlement

Fabio CROCCO

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Le projet de loi Climat adopté par le Parlement

Le projet de loi Climat adopté par le Parlement

Le projet de loi Climat a été adopté par le Parlement. Au programme : taxes et fin de la vente des véhicules lourds neufs utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040. Des aides sont également programmées pour accompagner ces changements.

Dans le cadre d’une commission mixte paritaire, sénateurs et députés ont définitivement adopté le projet de loi Climat. Reste au président de la République de la promulguée à moins que le Conseil constitutionnel ne soit saisi.

On retiendra que :
- Pour le gazole routier, il sera procédé à une évolution de la fiscalité des carburants dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif normal d’ici au 1er janvier 2030, en tenant compte de la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds. Cette évolution s’accompagne d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier, notamment par le recours aux biocarburants ainsi qu’à l’augmentation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

- La France se fixe pour objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l’augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d’ici à 2030, en mobilisant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés.

- Le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure permettant aux régions volontaires d’instituer, à compter du 1er janvier 2024, des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national mises à leur disposition, dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières et des externalités négatives de ce mode de transport, à la condition que les voies mises à leur disposition supportent ou soient susceptibles de supporter un report significatif de trafic de véhicules de transport routier de marchandises en provenance de voies où ces véhicules sont soumis à une contribution spécifique. Les départements concernés ainsi que les régions et départements limitrophes des régions volontaires sont consultés pour la mise en place de ces contributions. Leur montant peut être différencié en fonction de la performance environnementale des véhicules. Ces mesures peuvent prévoir que les départements ont la faculté d’étendre ces contributions spécifiques aux véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies de leur domaine public routier susceptibles de subir un report significatif de trafic du fait des contributions régionales.

- La fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles d’ici à 2040. Les évolutions s’accompagnent d’un soutien à l’acquisition de véhicules propres, au recours aux biocarburants pour les véhicules lourds et à la transformation des véhicules.

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