Le quota de véhicules propres pour les flottes fait son retour dans la LOM

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Le quota de véhicules propres pour les flottes fait son retour dans la LOM

En octobre 2018, la possibilité d’imposer un quota de véhicules propres aux entreprises, comme c’est déjà le cas pour l’État et les collectivités, était évoquée. L’idée est aujourd’hui inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le vote définitif du Sénat est prévu demain, mardi 2 avril.

Lors de son passage au Palais du Luxembourg, la loi d’orientation des mobilité aura connu quelques modifications. Parmi les plus notables pour les flottes, l’obligation de faire entrer des véhicules propres dans les parcs et dans « la proportion minimale de 10 % » lors d’un renouvellement (article 26A). Sont définis comme tels : « des véhicules à faibles émissions, comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». La mesure, si elle survit à l’examen des députés, devrait concerner les entreprises gérant plus de cent véhicules à l’horizon 2025. Son application serait précisée par décret en Conseil d’État.

« Compte tenu des objectifs du plan Climat et du fait que le renouvellement du parc en véhicules à faibles émissions et le développement du véhicule électrifié passent notamment par les flottes publiques et privées, qui jouent un rôle majeur dans la diffusion des nouvelles technologies, il est nécessaire de fixer des trajectoires d’engagement de ces acteurs », précisent les sénateurs auteurs de l’article.

Un quota en hausse pour les loueurs

Dans un second temps, les parlementaires ont souhaité renforcer les objectifs fixés pour les loueurs par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Ces derniers, tout comme les exploitants de taxis et de VTC ayant un parc de plus de dix véhicules, se devaient d’introduire 10 % de véhicules propres lors du renouvellement à l’horizon 2020. Un chiffre qui passe à 20 % avant 2022 (article 26B).

Rappelons que, du côté de l’État, la part minimale de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc des voitures particulières est fixée à 50 %. Le taux est de 20 % pour les collectivités publiques. Des objectifs loin d’être atteints aujourd’hui !

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