Le rapport d'évaluation du règlement européen de distribution vient d'être publié

Jean-Pierre JAGU-ROCHE

Sujets relatifs :

Réalisé par les équipes de la DG Concurrence, le rapport d’évaluation du règlement européen 1400/2002 souligne que la concurrence entre les constructeurs s’est intensifiée sur le marché de la vente des véhicules neufs. Mais les eurocrates ajoutent que cette amélioration est principalement imputable à des facteurs autres que le règlement lui-même comme : la surcapacité de production, l’innovation technologique et une intégration plus étroite des marchés.
Sur les marchés des services de réparation et d’entretien, le rapport stipule que les réparateurs indépendants bénéficient aujourd’hui d’un meilleur accès aux informations techniques. Cela a été possible grâce aux mesures prises par la Commission européenne pour faire respecter les règles de la concurrence.
Puis, il ajoute que le nombre des ateliers de réparation agréés a augmenté, les constructeurs devant permettre à n’importe qui d’entrer dans leur réseau.
Enfin, Bruxelles considère que les fournisseurs de pièces de rechange ont maintenu leur compétitivité par rapport aux circuits de distribution de pièces de rechange officiels des marques automobiles. Dans l’ensemble, le cadre général de l’exemption par catégorie a produit des effets positifs. Cependant, le rapport note que de nombreuses dispositions spécifiques au secteur, telles que celles autorisant les concessionnaires à exploiter des structures de vente sans ateliers de réparation se sont révélées inutiles, voire contre-productives dans certains cas. Ce document souligne aussi que le seuil de part de marché élevé (40 %) sous lequel les accords de distribution sélective quantitative peuvent bénéficier de l’exemption a vraisemblablement faussé le choix des constructeurs et favorisé l’uniformité du modèle de distribution. Sans oublier que les règles normatives excessives en matière de vente multimarques et l’ouverture de points de vente supplémentaires aient, par exemple, encouragé l’introduction de normes de représentation plus onéreuses pour les concessionnaires. Cela s’est traduit par un renchérissement du coût de la distribution de marque au détriment des consommateurs.
Tout en regrettant que la vente de plusieurs marques sur établissement unique ou l’essaimage de sites lié à l’abolition de la clause de localisation n’aient pas connu de développements, Bruxelles pense que les propriétaires de véhicules pourraient bénéficier d’une amélioration de la concurrence « si des règles moins complexes étaient appliquées au secteur ». Et le rapport qui vient de sortir de préciser que la remise en ordre règlementaire engagée sera finalisée au moment même où le règlement général d’exemption par catégories 1790/1999 sera remis à plat. Un message codé à tonalité libérale ?

Nous vous recommandons

Renault récolte les fruits de sa stratégie orientée vers les particuliers

Renault récolte les fruits de sa stratégie orientée vers les particuliers

Au bilan du premier semestre 2022 et du mois de juin, la marque profite de sa stratégie orientée vers le retail. Avec un gain de 4,1 points de parts de marché sur ce canal, Renault engrange de bons résultats malgré la crise et voit...

01/07/2022 | groupe RenaultDacia
Francis Bartholomé réélu à la tête de Mobilians

Francis Bartholomé réélu à la tête de Mobilians

Dernières inscriptions à la soirée des Masters Auto Infos du 5 juillet 2022

Dernières inscriptions à la soirée des Masters Auto Infos du 5 juillet 2022

Le marché automobile français s'enfonce dans la crise

Le marché automobile français s'enfonce dans la crise

Plus d'articles