Le Sénat pousse le rétrofit et la libéralisation des pièces captives
En première lecture du projet de loi climat, les Sénateurs ont voté un amendement qui vise à libéraliser les pièces captives et à atteindre en 2030 un million de véhicules thermiques transformés en électrique.
Le Sénat a voté en première lecture du projet de loi climat, et contre l’avis du Gouvernement, la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une véhicule propre. Elle s’appliquerait pour l’achat d’un véhicule jusqu’à 2,6 tonnes émettant moins de 50 g de CO2, sous conditions de ressources. Pour rappel, les ménages peuvent déjà bénéficier d’aides à l’achat d’un véhicule propre, dont les primes à la conversion et un dispositif de micro-crédit de 5.000 euros en partie garanti par L’État.
Toujours contre l’avis du gouvernement, a été voté un amendement d’Olivier Jacquin (PS), selon lequel "la France se fixe comme objectif d’atteindre d’ici à 2030 un million de véhicules à moteur thermique transformés". Les auteurs de l’amendement estiment que, plutôt que la mise à la casse de véhicules polluants, leur transformation (retrofitage) peut également contribuer efficacement à la décarbonation du secteur automobile. Cet amendement reprend une proposition de l’Association AIRE (Acteurs de l’Industrie du Rétrofit électrique).
A encore été voté contre l’avis du gouvernement un amendement de Joël Labbé (écologiste) visant à autoriser les régions à réemployer les véhicules éligibles à la prime à la conversion les moins polluants afin qu’ils bénéficient aux personnes socialement défavorisées.
Le 16 juin, le Sénat a de même adopté un amendement visant à libéraliser le marché des pièces détachées de manière progressive. Une mesure qui a peu de chance d’aboutir a expliqué la Feda au site Capital.fr.
Le Sénat reprendra mardi l’examen du projet de loi climat, le vote sur l’ensemble du texte étant prévu le 29 juin.
