Le Sénat retient l'article sur le libre choix du carrossier

Fabio CROCCO

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Le Sénat retient l'article sur le libre choix du carrossier

Le Sénat retient l'article sur le libre choix du carrossier

Après que l’amendement sur le libre choix du carrossier réparateur ait été adopté le 27 juin par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi Hamon sur la consommation, le Sénat a décidé de maintenir, en vue de l’examen du texte en séance publique prévue les 10 et 11 septembre prochain, l’article de loi.

Pour rappel, celui-ci indique que le principe du libre choix sera mentionné directement dans les nouveaux contrats d’assurance et rappelé également lors de la procédure de déclaration du sinistre, selon des conditions définies par un arrêté.

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