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Le service complémentaire à l'ANTS pour déclarer la cession d'un véhicule

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Le service complémentaire à l'ANTS pour déclarer la cession d'un véhicule

Pour vendre ou céder un véhicule, l'ANTS est la voie directe pour gérer le processus. Face aux difficultés administratives, un service complémentaire a vu le jour : Déclaration-cession.fr. Une assistance professionnelle automobile qui répond à vos questions et qui facilite vos formalités.

Pourquoi déclarer la vente ou la cession de votre véhicule ?

Déclarer la cession d’un véhicule permet de légaliser l’acte de vente. Il s'agit d'une procédure attestant la transaction de la voiture, de la moto ou d’autres types de transports motorisés.

Le gouvernement reçoit ainsi l’identité du nouveau propriétaire, et la déclaration est engagée par le vendeur qui dispose de 15 jours à compter de la date de vente.

Une fois l'étape assurée, le bénéficiaire s'appropriera l’immatriculation, la carte grise et la responsabilité du bien.

Qu’est-ce que le certificat de cession ?

Le certificat de cession ou certificat 15776 est un formulaire obligatoire lors d’une vente ou d’une donation de véhicule. Il intègre l’un des documents indispensables au processus de transaction (la certification d’immatriculation, le certificat de non gage ainsi que le justificatif du contrôle technique). Il fait intervenir le vendeur, l’acheteur mais également les autorités administratives. Le propriétaire est tenu de le remplir et de le signer. La signature du bénéficiaire doit s’y associer, et chacune des deux parties en conserve un exemplaire. À compter de la vente, le futur acquéreur effectuera les démarches de création de la carte grise, dans un délai d’un mois.

À noter que le certificat 15776 et l’attestation de vente sont deux documents bien distincts.

Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

Depuis 2017, le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) généralise le parcours de cession en appliquant des protocoles uniquement en ligne.

Les particuliers rendus indépendants doivent aujourd'hui entreprendre leur projet dans un brouillard administratif. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) répond à l'accompagnement et l’orientation mais elle reste limitée par ses délais et ses complexités.

Declaration-cession.fr se rend disponible pour rendre ce parcours simplifié et rapide en trois principales étapes.

  • Première étape : compléter le formulaire de cession du véhicule et procéder au règlement en ligne. Numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, date, heure de la vente et quelques précisions sont à indiquer. L’identité, les coordonnées et le statut respectifs du vendeur et de l’acheteur également. Une option est applicable afin de prévenir le futur acquéreur.
  • Deuxième étape : joindre les documents justificatifs pour créer un dossier de cession.
  • Troisième étape : après validation du dossier, réceptionner l’accusé d’enregistrement de cession sous 24 heures.

Quels sont les avantages et prestations du service complémentaire à l’ANTS ?

Pour le vendeur

  • Une interface en ligne instinctive et intelligible : la plateforme est structurée selon l'expertise du domaine automobile et la réceptivité du particulier.
  • Un accès facile pour le certificat de cession (téléchargement PDF).
  • Le traitement du dossier sous 24 heures (jours ouvrés) sous contrôle des pièces justificatives (copie du certificat de cession, copie du certificat d'immatriculation et document identitaire). Durant cette étape, des recherches sont menées afin de détecter tout obstacle à la cession (exemple : véhicule sur gage).
  • Un suivi pratique : toutes les étapes sont à consulter en ligne, par mail et sms (l'option par courrier est disponible). La navigation Web est compatible avec les ordinateurs, les smartphones et les tablettes. La reconnexion Internet est soumise au lien magique (un lien de connexion direct et sécurisé d'une courte validité).
  • Un paiement en ligne fiable et sécurisé soumis aux normes et au protocole SSL (une protection installée entre le serveur et le navigateur).
  • Des documents Cerfas pré-remplis et personnalisés avec une liste de documents justificatifs adaptée à la situation. Un agent administratif, spécialisé automobile, est à disposition pour guider les démarches.
  • Un accompagnement garanti et précis pour parer les rejets de dossier. Des interventions de conseils et réponses sous 24 heures.
  • L'enregistrement de la carte grise sous 24 heures (sous réserve d'un dossier complet et conforme).

Pour l’acheteur

  • Réception des informations 48 heures après validation du dossier.
  • Un professionnel administratif attitré au plus près des interrogations, intervenant sous 24 heures (jours ouvrés).
  • Contrôle et vérification des documents justificatifs sous 24 heures.
  • La carte grise arrive à destination du domicile sous 2 ou 3 jours ouvrés, après conformité avérée du dossier.

Pourquoi choisir spécifiquement Declaration-cession.fr pour vos démarches ?

Parmi tous les avantages susmentionnés, Declaration-cession.fr se démarque surtout de l’autorité ANTS par l’exemption du code de cession.

Le code de cession est une procédure imposée par l’ANTS. Il intervient avant le certificat de cession, et est communiqué au vendeur qui devra le transmettre à l’acheteur. Ce dernier pourra donc effectuer ses propres démarches administratives, notamment la création de sa carte grise et sera tenu informé par le service. Declaration-cession.fr dispense cette étape, une décharge pour le propriétaire et un gain de temps pour le bénéficiaire.

Le service complémentaire à l'ANTS, une révolution qui change la donne

Compte tenu du nombre croissant en vente de voitures d’occasion (+5,1 % selon NGC-Data®, source l’Argus Pro), de plus en plus de particuliers s’engage dans les démarches administratives. Un besoin de les accompagner se crée tant pour le flux du marché que pour le confort de chacun.

Toutes les prestations offertes par le service complémentaire sont uniques et ne figurent pas parmi celles proposées par l’ANTS. Le vendeur comme l'acquéreur s’acquittent d’un certain poids administratif en termes de procédure et de temps. Un service indispensable tant les organismes de l’Etat promettent de vaines évolutions . En savoir plus sur https://www.declaration-cession.fr/

Contenu proposé par declaration-cession.fr

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