Leçons d'une panne du 23 décembre 2013 en Belgique.

Martin WEIL

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Le 23 Décembre 2013 , à l’avant veille de Noël de 16 h à 17 h une panne,du système de paiement électronique s’est déclenchée en Belgique qui a provoqué des files d’attentes devant les caisses .
La première leçon de cet incident est qu’il n’existe pas de système informatique infaillible et toute entreprise doit imaginer un scenario pour pallier à une carence de son système informatique. Sans aller jusqu’à une panne généralisée du système de paiement informatique,un distributeur automobile peut être confronté à l’impossibilité par un ou plusieurs clients de régler sa facture avec une carte bancaire : non disposition de cette carte par le client , panne localisée chez le distributeur …..

Si le client dispose d’un moyen de paiement alternatif,le professionnel peut se faire payer,étant précisé qu’il n’est pas obligé d’accepter les chèques et que le paiement en espèce n’est légalement possible que jusqu’à 3 000 € .

Une autre solution est de disposer de formulaires de billets à ordre pour les particuliers ou pour les commerçants. Pour les commerçants on peut y adjoindre la possibilité d’établir une lettre de change ( également appelée traite ). Pour être payé immédiatement,il faut que figure dans la rubrique échéance la mention « à vue ». Pour établir ce type d’instruments,de paiement il est nécessaire d’ avoir les coordonnées bancaires du client qu’il n’aura pas forcément à disposition. Le distributeur peut sans problème détenir cette information soit par exemple par la souscription d’un crédit ou en la demandant au client à tout moment (qui peut se la faire communiquer immédiatement par sa banque par internet ou téléphone ). Il est possible également d’établir un chèque sur papier libre qui est appelé « chèque de casino » du fait que cette pratique était utilisée par les joueurs pour obtenir des jetons. Il faut dans ce cas que l’ensemble des mentions obligatoires pour un chèque figurent sur le document.
Une solution alternative est l’établissement par le client d’une reconnaissance de dette. Dans ce cas nous ne sommes pas en présence d’un instrument de paiement . On ne dispose pas de l’assistance du système bancaire et de l’application du Droit Bancaire.

Martin WEIL
Professeur associé à l’ENSIIE Strasbourg (Ecole Nationale Supérieure d’Informatique pour l’Industrie et l’Entreprise )
Agent d’Affaires et Immobilier : www.martinweil.fr

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