Les bornes de recharge

Marc Horwitz
Les bornes de recharge

Les bornes de recharge

Les points de recharge électrique sont l’une des clés de la transition énergétique des flottes automobiles.

L’objectif fixé par les pouvoirs publics est de 100 000 bornes à la fin 2021, un an en avance sur ce que prévoyait la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Les installations se multiplient mais le réseau souffre d’un point faible : la maintenance des bornes de recharge.

LES ENTREPRISES, LES ADMINISTRATIONS ET LES BORNES DE RECHARGE

• Sur le site de l’entreprise
Les frais d’installation d’une borne de recharge électrique engagés par un employeur doivent être dissociés de la mise à disposition permanente du véhicule et par conséquent de l’évaluation de l’avantage en nature afférent. Ils ne constituent jamais une dépense personnelle des salariés dans la mesure où, installée sur le site de l’entreprise, dans son parking, cette borne est la propriété de l’employeur. Les frais d’installation ne sont par conséquent pas soumis à cotisations sociales.

La recharge d’un véhicule électrique de fonction même pour ce qui est de la partie relevant d’une utilisation à des fins personnelles doit être considérée comme exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2022 (dans l’état actuel des textes)

À noter. Au titre du programme Advenir, les entreprises sont éligibles à une aide de 40 % plafonnée à 1 360 € pour une borne de recharge (matériel et installation comprises) destinée à leur propre flotte.

• Au domicile d’un collaborateur
Il est toujours possible à une entreprise de faire installer une borne de recharge au domicile de ses collaborateurs s’ils le souhaitent. Les dépenses engagées au titre de la prise en charge partielle ou totale des frais d’achat et d’installation d’une borne destinée à recharger, au domicile du salarié, un véhicule professionnel électrique mis à sa disposition permanente par son employeur doivent être, elles aussi, considérées comme exclues de l’assiette des cotisations et contributions sociales jusqu’au 31 décembre 2022 (dans l’état actuel des textes).

Si les frais d’installation d’une borne sont engagés par le salarié à son domicile, la borne de recharge est, dans tous les cas, sa propriété. L’intéressé bénéficie

  • soit d’un avantage en espèces en cas de remboursement par son employeur des frais de cette installation ;
  • soit d’un avantage en nature en cas de prise en charge directe par l’employeur de ces mêmes frais.
Attention !
Dans les deux cas, cet avantage est soumis à l’ensemble des cotisations et contributions sociales.
À noter. Les constructeurs et les loueurs longue durée commercialisent, à des prix compétitifs, des offres couplées achat (ou location) d’un véhicule + installation d’une borne à domicile par des techniciens certifiés. Pour cela, ils ont passé des accords de partenariats avec des entreprises (énergéticiens, start-up, etc.) qui offrent des solutions de recharge innovantes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

INSTALLATION A L’INITIATIVE D’UN PARTICULIER

Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier, pour leur résidence principale comme pour leur résidence secondaire (une au maximum par contribuable), d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation du garage ou du parking de leur immeuble. Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023, le crédit d’impôt est à hauteur de 75 % du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge. Ce crédit d’impôt est limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux pour un couple.

Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour une borne de recharge sont :

  • elle doit être conforme à la réglementation française et notamment conforme à la norme NF 15-100 ;
  • elle peut être installée : > dans la résidence principale du bénéficiaire qui doit être domicilié en France ; > dans la résidence secondaire, à raison d’une résidence secondaire par bénéficiaire,
À noter. Le crédit d’impôt est cumulable avec l’aide « Solution individuelle du programme Advenir » de l’Association pour le développement de la mobilité électrique (Avere) qui est réservé à une installation en logement collectif.
Pour bénéficier la prime Advenir, il faut :
  • recourir à une offre commerciale labellisée par le programme Advenir ;
  • installer une borne d’une puissance inférieure ou égale à 22 kW et équipée d’un système de pilotage énergétique ;
  • faire appel impérativement à un électricien ayant la qualification Qualifelec mention IRVE.

Pour les parkings privés, l’aide est, en 2021, de 50 % de la dépense (borne + installation) plafonnée à 960 euros. Elle devrait chuter à 20 % à partir de 2022.

À noter. Il existe des aides pour les parkings privés ouverts au public.
Montant des aides accordées pour l’installation de bornes de recharge dans les parkings privés accessibles au public
Taux de participation maximumMontant maximum de l’aide par point de chargeMontant maximum de l’aide par point de charge avec pilotage énergétique
40 %1500 € HT1860 € HT

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite l’équipement de l’ensemble des aires de service du réseau autoroutier en bornes de recharge rapide (4 points minimum) au 1er janvier 2023. Il a consacré 100 millions d’euros du plan France Relance pour accompagner ces déploiements.

DES AIDES LOCALES POUR LE DEPLOIEMENT DES BORNES ELECTRIQUES

Quelques collectivités territoriales très engagées dans la transition énergétique encouragent la particuliers et les entreprises à installer des bornes de recharge électrique.

• Paris
L’aide concerne à la fois le pré-équipement nécessaire à l’installation d’une borne de recharge. La demande qui doit être formulée par le syndic de copropriété ou le bailleur de l’immeuble, peut se faire en ligne. Il est possible de bénéficier d’un financement de 50 % du montant hors taxe des travaux plafonné à 4 000 euros pour ce qui est du pré-équipement et de l’installation de bornes de charge électriques. La limite est à 500 € hors taxe par borne de recharge, sachant qu’il est possible d’installer quatre points de charge au maximum par an.

• Région Normandie
La Région Normandie subventionne à hauteur de 30 % hors taxe les particuliers qui souhaitent installer une borne de recharge électrique. Pour être éligible à ce dispositif, l’installation de la borne de recharge doit être couplée à l’achat d’un véhicule électrique neuf.

APPLIS ET CARTES

Des applications permettent de trouver les bornes de recharge et des cartes d’y avoir accès pour son véhicule. Les cartes multi-énergie ont souvent remplacer les cartes carburant des pétroliers, de la grande distribution ou des entreprises de service spécialisées. Il existent aussi des carte de recharge dédiées mises à la disposition des particuliers et des entreprises pour gérer l’ensemble des problématiques liées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

LIENS UTILES


Programme Advenir
https://advenir.mobi/2020/10/01/le-programme-advenir-est-reconduit-jusqua-fin-2023/

Solution individuelle du programme Advenir
https://advenir.mobi/particulier/

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