Les ministres interpellés au Sénat sur le malus

Yves GUITTAT

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Dans sa question écrite n° 03038 publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571, le sénateur Jean-Pierre Plancade (Haute-Garonne - RDSE) attire l’attention du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du budget, sur le nouveau durcissement du barème du malus automobile : « Dans un marché en déclin, les ventes de voitures ont notablement baissé, et les entreprises sont en difficulté. Renforcer le barème du malus aurait des effets contraires aux bénéfices escomptés. Les automobilistes acquéreurs notamment sur les produits low cost seraient taxés de 20 % de leur prix de vente. Une telle mesure est difficile au vu de la crise actuelle du pouvoir d’achat des ménages, elle aura pour conséquence une chute des ventes. » Au vu de ces remarques le sénateur souhaiterait connaître la position du gouvernement. La question a donc été transmise au ministère du Redressement productif et est en attente de réponse. Affaire à suivre !

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