Les modalités de versement de l'indemnité inflation détaillées par le CNPA

Les modalités de versement de l'indemnité inflation détaillées par le CNPA

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Suite à l’annonce, le 21 octobre dernier, de la mise en place par le Gouvernement d’une « indemnité inflation » afin d’aider les ménages les moins aisés à supporter la hausse des prix de la vie, et notamment du carburant, le Conseil national des professions de l'automobile dévoile les conditions induites par le versement de ce chèque de 100 €.

Le flou se dissipe quelque peu. Les premières précisions relatives à l'indemnité inflation ont en effet été apportées dans un document publié ce 3 novembre 2021 et dont les points essentiels ont été communiqués par le CNPA. La base légale du dispositif figure, elle, dans le projet de loi de finances rectificative présenté lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le même jour. Si un décret devrait prochainement paraître pour reprendre ces états d’application, ceux-ci « sont toutefois à prendre avec la prudence d'usage », nuance le CNPA.

Comme il a été stipulé par Jean Castex il a quelques semaine, l’indemnité inflation sera versée notamment aux actifs – salariés, travailleurs non-salariés, alternants, demandeurs d’emploi – ainsi qu’aux invalides et aux retraités dont les revenus ou les pensions sont inférieurs à 2 000 € nets par mois (situation constatée en octobre 2021). D’un montant de 100 €, octroyé en une fois, cette indemnité consistera en un versement exceptionnel qui interviendra à partir de décembre 2021 et ne sera soumis à aucun prélèvement fiscal ou social. Par conséquent, « il ne sera pris en compte ni dans les conditions de ressources pour le bénéfice des aides sociales, ni pour le calcul de l’impôt sur le revenu », éclaircie le CNPA.

>> A LIRE AUSSI : L’ « indemnité inflation » aidera-t-elle vraiment à supporter la hausse du carburant ?

Versée par les employeurs aux salariés qui ont exercé une activité au mois d’octobre 2021, y compris aux personnes qui ne seront plus en poste au moment du versement (comme c’est le cas de l’intéressement et de la participation) et à celles ayant travaillé à temps partiel, cette aide sera mises en évidente sur le bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ». À noter qu’elle est également due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité, notamment) et que les salariés en congé parental d’éducation à temps complet recevront leur indemnité de la part des caisses d’allocations familiales (CAF). Enfin, concernant, le cas des travailleurs indépendants non agricoles, l’URSSAF se chargera de les indemniser « sans démarche », assure le document du gouvernement.

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