Les organisations professionnelles vent debout contre la suppression des tarifs réduits de TICPE

Les organisations professionnelles vent debout contre la suppression des tarifs réduits de TICPE

Alors que le Gouvernement envisage la suppression progressive des tarifs réduits de la TICPE, les organisations professionnelles du transport routier rappellent avec détermination, dans un courrier adressé à la première ministre, les effets néfastes d’une telle mesure sur la compétitivité du pavillon français et sur la décarbonation.  

Les 3 grandes organisations du transport routier, FNTR, OTRE et l’Union TLF n’ont pas tardé à réagir face à la volonté du Gouvernement de supprimer les tarifs réduits de TICPE. Elles affichent leur franche opposition à une mesure jugée « inacceptable pour la compétitivité logistique française. »

Lors des Assises des Finances publiques du 20 juin 2023, le ministre de l’Economie a annoncé vouloir inscrire dans le projet de loi de Finances 2024 une suppression progressive des tarifs réduits de TICPE d’ici 2030.

Les syndicats rappellent dans un courrier adressé à Elisabeth Borne, première ministre, que la fiscalité française sur le gazole professionnel est d’ores et déjà l’une des plus élevées d’Europe. Ils signalent que la suppression du tarif réduit de TICPE conduirait à une hausse de droit d’accises sur le carburant professionnel de 33 %. La France deviendrait ainsi le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe, avec un taux supérieur de 60 % à la moyenne communautaire et de 84 % au taux espagnol.

Le transport français hors-jeu ?

Selon les 3 organisations, la compétitivité-prix des transporteurs français en serait sévèrement affectée, la capacité des réservoirs permettant aux camions étrangers de traverser la France sans avoir à y faire le plein. Or déjà plus de 40 % des transports routiers de marchandises effectués sur les routes de France sont assurés par des véhicules étrangers.

Ainsi, peut-on lire comme arguments dans le courrier que « la suppression progressive des tarifs réduits de TICPE mettrait le pavillon français définitivement hors-jeu pour tout transport international, inciterait fortement les chargeurs à utiliser le cabotage fait avec des véhicules étrangers. En outre, elle ne favoriserait aucunement la transition énergétique du secteur des transports en obérant sa capacité d’investissement. En favorisant de façon déterminante les poids lourds étrangers, elle augmenterait fortement le nombre du kilomètres parcourus par camion longue distance au détriment du camionnage courte distance plus économe ».

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