Philippe Tabarot, rapporteur de la mission du Sénat sur les ZFE-m.
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Dans le cadre de la mission menée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les ZFE, le Sénat recommande plusieurs aménagements au gouvernement, dont un nouveau calendrier et des aides à l’achat de véhicules propres mieux ciblées.
Le Sénat vient de communiquer ses recommandations sur le déploiement des ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) suite à la mission Flash menée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ce travail a pris la forme d’une enquête menée sur le terrain au niveau national et d’une consultation publique en ligne ayant recueilli 51 000 témoignages. Philippe Tabarot, sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes et rapporteur de la mission, a souligné les « crispations » et « vives incompréhensions » générées chez les usagers comme chez les collectivités territoriales concernées. Pour une meilleure acceptation des ZFE-m par toutes les parties, la commission a présenté neuf propositions autour des points les plus délicats.
Mieux communiquer nationalement et localement
La première recommandation concerne une meilleure communication auprès du grand public, tant au niveau national que local. Un effort de pédagogie portant sur les raisons d’implantation de ces ZFE-m.
Mieux coordonner les ZFE-m par région
La deuxième proposition vise à homogénéiser les ZFE-m au sein d’une même région. En effet, face aux conditions souvent différentes instaurées par les collectivités locales, une concertation régionale serait la bienvenue pour fixer des règles homogènes, afin que les déplacements réguliers des automobilistes ne deviennent pas un casse-tête.
Assouplir les sanctions
Le rapporteur Philippe Tabarot ne s’est pas étendu sur la troisième proposition, qui consiste à assouplir le régime de sanctions prévues, afin de faciliter l’acceptabilité des ZFE-m. Une proposition qui se heurte sans doute aux difficultés de mise en place des contrôles.
Des aides financières plus ciblées vers les ménages modestes
La quatrième proposition doit permettre de renforcer l’acquisition de véhicules neufs peu polluants. Le bonus écologique et la prime à la conversion pourraient être renforcés au bénéfice des ménages modestes et de ceux habitant hors des ZFE-m. Un prêt à taux zéro pourrait aussi être généralisé pour les véhicules légers et un nouveau pourrait être mis en place pour les véhicules lourds.
Accélérer la conversion du parc roulant
La cinquième proposition concerne un bonus écologique renforcé pour les véhicules d’occasion, ouvert aux professionnels. La prime au rétrofit pourrait également être revalorisée pour les ménages modestes habitant hors des ZFE et cette dernière pourrait être accordée aux poids lourds. Les véhicules de plus de 2,6 tonnes rétrofités pourraient être éligibles au suramortissement vert.
Mieux faire connaître les aides disponibles
La sixième proposition encourage la création d’un guichet unique par région pour l’obtention des aides nationales et locales à l’acquisition d’un véhicule propre.
Créer de vraies alternatives en matière de transports
La septième proposition aborde le problème des transports alternatifs. Le Sénat suggère un élargissement de l’offre et une TVA à 5,5 % sur les transports collectifs et un accès facilité à des solutions alternatives de mobilité pour les ménages qui mettent à la casse un véhicule polluant.
Assouplir le calendrier des restrictions de circulation
La huitième proposition concerne la possibilité de repousser, au plus tard, à 2030, l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 3. Cette date deviendrait également la dernière limite pour la création d’une ZFE-m pour les agglomérations de 150 000 habitants. Enfin, dans les ZFE-m déjà en place, les véhicules lourds Crit’Air 2 pourraient circuler jusqu’en 2030.
Baser l’accès aux ZFE-m sur le contrôle technique
La dernière proposition prend la forme d’une vignette Crit’Air qui se baserait sur le résultat du contrôle anti-pollution du contrôle technique. Une opération qui contrôlerait le niveau d’émission de particules fines pour l’ensemble des véhicules. Le respect des valeurs permettrait l’accès aux ZFE-m sous forme de dérogation.
