La mesure d’une suppression des tarifs réduits sur le gazole dès l’an prochain planait au-dessus de la tête des transporteurs routiers. Confronté à la gronde des organisations syndicales, le Gouvernement fait machine arrière.
Alors que le Gouvernement voulait inscrire dans le projet de loi de Finances 2024 une suppression progressive des tarifs réduits de TICPE d’ici 2030, sous la forte pression et des arguments des organisations syndicales, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire a réaffirmé à la radio, après l’avoir dit une première fois au journal Les Echos, que les transporteurs ne seraient pas concernés par le déremboursement de TICPE en 2024.
Une excellente nouvelle pour les organisations patronales du transport routier de marchandises. La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appelaient fortement en effet les pouvoirs publics à maintenir, faute d’harmonisation fiscale au niveau européen, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs.
Malgré ce mécanisme, la France est déjà au 4ème rang de la fiscalité sur le gazole professionnel au niveau européen. Le supprimer serait faire du secteur français le pays le plus taxé d’Europe. Le ministre a également souligné que la fiscalité du gazole supporté par les transporteurs français était à un niveau supérieur à ceux d’autres secteurs professionnels.
Cette décision intervient 24 heures après que les fédérations se soient entretenues avec le cabinet du Premier Ministre.
