Les trottinettes (et autres NVEI) entrent dans le Code de la route
La ministre des Transports l’a confirmé, les trottinettes électriques à l’instar des autres engins de déplacement personnel feront leur entrée dans le Code de la route à compter de l’automne. La circulation de ces véhicules sera ainsi plus encadrée et leurs utilisateurs pourront être sanctionnés en cas de manquement à ces nouvelles règles de circulation.
L’État met enfin un terme au flou juridique entourant la circulation des nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) comme les trottinettes, hoverboards, gyropodes et autres monoroues.
"Leur développement s’est fait de manière très rapide et un peu de façon anarchique. On ne l’avait pas vraiment vu venir et c’est effectivement devenu la loi de la jungle", reconnaît Élisabeth Borne dans les colonnes du quotidien Le Parisien .
Une nouvelle réglementation attendue pour l’automne
Pour remédier à cette situation, agaçant autant les piétons que les collectivités locales, la ministre des Transports vient de finaliser -comme elle s’y était engagée fin octobre- la rédaction d’un projet de décret faisant entrer ces véhicules dans le Code de la route.
"Ce décret va permettre de fixer des règles toutes simples qui permettront un usage plus responsable de ces engins. Nous nous sommes beaucoup inspirés des règles qui s’appliquent déjà pour le vélo. Notre principal objectif est que les piétons n’aient plus à raser les murs", développe-t-elle dans une interview accordée à nos confrères.
Ainsi, à compter de septembre, les utilisateurs de ces engins seront soumis à de nouvelles règles. En cas de manquement à ces obligations, ils s’exposeront à des amendes allant de 35... à 1 500 euros.
Les utilisateurs soumis à de nombreuses obligations
En pratique, le décret vise a "reconnaître les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et à définir leur statut, leurs équipements, leurs règles de circulation et les éventuelles obligations d’équipement de leurs utilisateurs", indiquent les ministères de l’Intérieur et des Transports.
D’une manière générale, le texte fixe à 8 ans l’âge minimal permettant de conduite trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes et autres monoroues, interdit le transport de passagers et "interdit le port à l’oreille d’écouteurs ou de tout autre appareil susceptible d’émettre du son" .
Ce décret précise également que les "EDP motorisés sont interdits de circuler sur les trottoirs". Dans cet espace-là, les engins "doivent être conduits à la main, sans faire usage du moteur", est-il précisé. Concernant le stationnement sur les trottoirs, celui-ci est admis à condition que "les engins ne gênent pas la circulation des piétons".
En ville, les usagers ont "obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h". Hors agglomération, leur circulation est "interdite sur la chaussée et limitée aux voies ouvertes et pistes cyclables".
La loi LOM introduira des exceptions
En cours d’adoption au Parlement,la loi d’orientation des mobilités (dite "LOM"),devrait permettre aux maires d’appliquer des dérogations à ces nouvelles règles, indiquent les services de Christophe Castaner et d’Élisabeth Borne.
À noter également que les adeptes de ces nouveaux engins de déplacement seront également soumis à des obligation d’équipement. Les moins de 12 ans devront par exemple systématiquement porter un casque. Pour eux, comme pour ceux plus âgés, le port de vêtements ou d’équipements réfléchissants est également indiqué.
Enfin, les véhicules devront être équipés de feux avant et arrière, de freins et d’un avertisseur sonore. Leur vitesse maximale ne pourra dépasser 25 km/h.
