Les véhicules importés d'occasion resteraient en NEDC corrélé

Le 3 février dernier, la direction de la législation fiscale et le ministère de l’Intérieur ont transmis aux constructeurs et aux principaux mandataires une disposition temporaire concernant les « véhicules usagés importés, c’est-à-dire disposant d’une immatriculation dans le pays d’export, même à 0 km ».

En effet, dans le cadre de la mise en place du certificat électronique de conformité eCoC le 1^er mars prochain, le gouvernement doit faire face à des bugs successifs qu’il n’avait visiblement pas préparés. Pour mémoire, le certificat eCoC, reporté à plusieurs reprises, permet de prendre en compte la valeur exacte de rejet de CO₂ de manière individuelle par véhicule en prenant en compte la nouvelle homologation WLTP.

Les véhicules importés 0 km en NEDC corrélé jusqu’au dernier trimestre 2020

Le problème concerne en particulier la saisie manuelle du taux de CO₂ pour les véhicules homologués WLTP, immatriculés une première fois en dehors de la France après le 1^er mars 2020 et importés usagés sur le territoire français. Afin d’éviter de soumettre ces véhicules au barème de la puissance administrative, les services de l’État auraient tout simplement décidé que la valeur CO₂ sera « récupérée automatiquement, comme actuellement, dans le référentiel du code national d’identification du type (CNIT) et correspondra donc à l’équivalent théorique en NEDC corrélé de la valeur obtenue en WLTP ». Ces véhicules importés auront ainsi une fiscalité qui s’appuiera sur le « barème CO₂ (référence NEDC) en vigueur lors de la date de la première immatriculation du véhicule dans son pays d’export assortie d’une réfaction de 10 % par année entamée ».

Dans cette même note, les services du ministère ajoutent qu’une « évolution du système d’immatriculation des véhicules (SIV) est programmée au dernier trimestre 2020 en vue d’autoriser une saisie manuelle du taux de CO₂ par les tiers de "confiance" (au sens du ministère de l’Intérieur) ou les Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) et permettre l’application du barème WLTP au véhicule importé dont la première immatriculation dans le pays d’export est postérieure au 1^er mars 2020 ».

Une bonne nouvelle pour les mandataires, une mauvaise nouvelle pour les distributeurs français...

Cette disposition temporaire est évidemment une bonne nouvelle pour les mandataires. Ces derniers bénéficieront ainsi d’un effet d’aubaine sur certains modèles de véhicules très bien placés en matière de fiscalité sur cette première grille de malus en NEDC corrélé. Certains modèles de véhicules pourront ainsi débarquer en 0 km sur le territoire français assortis d’une fiscalité très intéressante.

C’est en revanche une mauvaise nouvelle pour les distributeurs français qui vont devoir faire face à cette nouvelle distorsion en termes de malus pendant quelques mois et au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.

Il convient de préciser que pour les véhicules neufs, c’est-à-dire n’ayant jamais été immatriculés avant leur arrivée sur le territoire français au 1^er mars 2020, les véhicules neufs de catégorie M1, genre VP et de catégorie N1, genre CTTE seront immatriculés à l’aide d’un certificat de conformité électronique eCoC. Si celui-ci n’est pas disponible, les immatriculations seront réalisées à l’aide du certificat de conformité au format papier en Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT). La saisie du taux unitaire de CO₂ exprimé en WLTP sera manuelle et l’application du barème suivra les mêmes règles qu’avec un eCoC.