Les ZFE repoussées à 2030 ?

Victoire de Faultrier-Travers
Les ZFE repoussées à 2030 ?

Les ZFE repoussées à 2030 ?

Les Sénateurs repoussent la mise en place des zones à faibles émissions à 2030 au lieu de 2025 voulu par le projet de loi Climat et Résilience.

L’association 40 millions d’automobilistes salue l’adoption par le Sénat du calendrier assoupli pour l’entrée en vigueur des restrictions de circulation liées à l’extension des ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Les Sénateurs ont ainsi retenu l’interdiction des véhicules classés Crit’air 3 ou plus au plus tard au 1er janvier 2030. Pour mémoire, l’Assemblée nationale avait voté un calendrier visant à exclure les véhicules Crit’air 5 dès 2023, les Crit’air 4 en 2024 et les Crit’air 3 au plus tard en 2025.

Selon 40 millions d’automobilistes, cet assouplissement « constitue une avancée positive pour les automobilistes », mais qu’elle ne fait que « décaler le problème dans le temps. » Par ailleurs, d’autres modifications ont été apportées au texte :
- Un amendement visant à recentrer la délimitation des ZFE qui seront créées à l’avenir aux zones agglomérées les plus denses, ce qui aura pour effet d’en réduire le périmètre
- Un amendement visant à définir des « motifs légitimes » permettant pour l’usager d’accéder à des dérogations individuelles aux interdictions de circulation pour les véhicules ne répondant pas aux exigences environnementales
- Un amendement visant à exclure des interdictions de circulation les véhicules de collection.

L’Assemblée nationale aura le dernier mot

De son côté, la FNA se réjouit de l’adoption par la chambre haute sa proposition d’amendement à l’article 27. Ce dernier prévoit des dérogations de circulation dans les ZFE- m pour motifs légitimes (impérieux et en cas d’urgence). Restent à déterminer ces motifs légitimes par un arrêté d’application. Mais l’amendement précise que l’automobiliste doit pouvoir avoir accès aux entreprises de services de l’automobile dans le but de maintenir leur véhicule dans des niveaux d’émissions conformes.

Les deux associations attendent désormais le vote en deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale.

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