Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) vont se généraliser en France

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Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) vont se généraliser en France

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) vont se généraliser en France

Pour tenir ses engagements en matière de qualité de l’air, l’État a décidé de davantage encadrer à l’avenir la circulation des véhicules jugés les plus polluants sur le territoire, soit ceux bénéficiant des vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 via la création de toujours plus de Zones à Faibles Émissions (ZFE) et en se dotant... de moyens de contrôle.

Automobilistes équipés de vignettes Crit’Air 5, 4 et 3, tremblez ! À l’issue d’une réunion du Conseil national de l’air, tenue mercredi 18 novembre, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, le ministre délégué aux Transports ont annoncé un renforcement des dispositifs visant à limiter les émissions polluantes d’origine automobile.

Pour y parvenir, l’exécutif mise plus particulièrement sur un outil : la création de Zones à Faibles Émissions (ZFE). De vastes territoires à l’intérieur desquels des restrictions de circulation peuvent être décidées par les autorités comme, par exemple, en cas de pics de pollution.

À ce jour, quatre ZFE existent en France. Les territoires concernées sont : la métropole du Grand Paris (soit, théoriquement, 130 communes), la Ville de Paris, la métropole du Grand Lyon (59 communes), et Grenoble-Alpes Métropole (49 communes). La création de sept autres ZFE, courant 2021, est également actée. Une deuxième phase qui concerne les habitants de la métropole Aix-Marseille Provence (92 communes), de Toulon-Provence-Méditerranée (12 villes), de Nice-Côte d’Azur (49 villes), de Toulouse Métropole (47 communes), de Rouen-Normandie (71 villes) et de Strasbourg.

Les véhicules étiquetés Crit’Air 5, 4, 3 en sursis

Concernant ces 11 ZFE pré-citées, à compter de 2023, l’État encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 « dans les territoires qui ne sont pas sur une trajectoire leur permettant de respecter les valeurs limites de qualité de l’air » fait-on savoir au ministère de la Transition écologique et solidaire. Toutefois, les collectivités concernées pourront aussi fixer, d’elles-mêmes, des règles encore plus strictes pour y parvenir.

Enfin, d’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 territoires, devront créer une zone à faibles émissions. L’objectif affiché par l’exécutif étant, cette fois, « d’anticiper le durcissement des normes de qualité de l’air attendu au niveau européen dans les prochaines années, conformément aux recommandations de l’OMS ».

Des contrôles automatisés

En parallèle, l’État entend assouplir le mise en œuvre administrative des ZFE en transférant la compétence de leur création vers les présidents d’intercommunalités (métropoles, communautés d’agglomération, communautés urbaines) en lieu et place des maires de chaque ville concernée par le périmètre retenu.

Afin de faire respecter ces ZFE par les automobilistes concernés (ceux dont le véhicule est classé Crit’Air 5, 4 ou 3), l’État envisage très sérieusement « un dispositif de contrôle-sanction automatisé » . En d’autres termes, l’implantation de radars automatiques capables de lire les plaques d’immatriculation des véhicules et donc d’en déduire leur vignette et s’ils sont autorisés, ou non, à circuler. Une dispositif qui devrait être opérationnel, selon nos informations, à l’horizon 2022.

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