Libéralisation des pièces de carrosserie : le combat continue

Fabio CROCCO

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Les députés de la majorité présidentielle et la Feda remettent dans le processus législatif des textes de loi portant sur la libéralisation des pièces de carrosserie.

Sans véritable fondement et de moins en moins admis par la filière de la réparation collision, assureurs compris, le monopole des constructeurs sur la distribution des pièces de carrosserie ne tient plus qu’à un fil. Un lien certes encore solide : celui d’une poignée de parlementaires proches des constructeurs qui, par leur voix, arrivent à stopper tous textes visant la libéralisation.

Lors d’une conférence organisée par l’Observatoire des experts de la mobilité, Mathieu Séguran, secrétaire général de la Feda, a annoncé son intention de faire déposer dans le projet de loi du gouvernement Climat et résilience un amendement proposant la libéralisation. Ce texte sera présenté au conseil des ministres le 10 février prochain.

Le projet de loi, étant d’initiative gouvernementale, sans cavalier parlementaire, a, aux yeux du secrétaire général, plus de chance de passer, sans être censuré par le Conseil constitutionnel, comme il l’a fait par deux fois.

« Le projet de loi Climat et résilience comprend un chapitre Se déplacer, ainsi que d’autres mesures relatives aux pièces détachées, et constitue dès lors un véhicule législatif pertinent pour faire aboutir cette réforme promise par le gouvernement. Il s’agit probablement de l’ultime occasion de le faire dans ce quinquennat. La Feda défend donc depuis un mois l’option consistant à intégrer dans le projet de loi, avant le début de son examen à l’Assemblée nationale, le dispositif déjà adopté par deux fois au Parlement. L’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale est prévu en mars, le gouvernement tablant sur une adoption définitive avant la fin de l’été », précise Mathieu Séguran.

Le député de la République en marche, Damien Pichereau, a confirmé le souhait du gouvernement de libéraliser le marché, comme l’a souhaité en son temps Édouard Philippe, alors Premier ministre.

« Cette libéralisation a été l’objet d’un important et long débat lors du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) avec des députés qui portent la voix des constructeurs qui souhaitent conserver ce pré carré. Mais aux yeux de la majorité des parlementaires, ce monopole, spécificité française, n’apparaît plus comme normal », commente le député.

Ce dernier et son groupe vont déposer dans les tous prochains jours une proposition de loi « pour essayer » de faire passer cette mesure de libéralisation, sans certitude qu’elle soit rapidement examinée. Face à cette annonce, Mathieu Séguran se montre prudent : « Par expérience, un projet de loi doit franchir de nombreux écueils. Il faut une très forte volonté politique pour qu’il soit adopté ».

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